Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transports en autocars pour les enfants et les adultes dans le cadre d'activités organisées par la ville de Cergy
28.18”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestation de transports en autocars pour les enfants et les adultes dans le cadre d'activités organisées par la ville de Cergy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rotations piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise pour le lot nº 1”
Description du marché: Rotations piscines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'1 an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'1 an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire et des Accueil de loisirs sans hébergement (dit ALSH), à l'exception des prestations objet du lot nº 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire du Val-d'Oise, sur le territoire national, voire hors du territoire national”
Description du marché:
“Transport scolaire et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dit ALSH), à l'exception des prestations objet du lot nº 1”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'un an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'un an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots nº 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots nº 1 et 2
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'1 an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu compter du 1.1.2019 pour une durée initiale d'1 an et sera reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
2) Déclaration du candidat DC 2...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
2) Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de 6 mois. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même par la personne habilitée à engager la société. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 6) Une attestation d'assurance en cours de validité,
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017),...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années (2015/2016/2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
8) Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après: Qualification NF service «Transport de voyageurs»: NF 281 et NF en 13816
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Eté 2021
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres....”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 80 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-356217 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de transports en autocars pour les enfants et les adultes dans le cadre d'activités organisées par la ville de Cergy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 035 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise pour le lot no1” Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dit Alsh), à l'exception des prestations objet du lot no1” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire du Val d'oise, sur le territoire national, voire hors du territoire national”
Description du marché:
“Transport scolaire et des Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dit Alsh), à l'exception des prestations objet du lot no1” Champ d'application du marché
Titre: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots no1 et 2
Description
Description du marché: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots no1 et 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 28/18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Rotations piscines
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.groupe-lacroix.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 424 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport scolaire et des Accueils de loisirs sans hébergement (dit ALSH), à l'exception des prestations objet du lot nº 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport toutes destinations à l'exception des prestations des lots nº 1 et 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 011 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 011 200 💰
“Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du...”
Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du Décret, ainsi que des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Les montants indiqués sont les montants pour la durée totale de l'accord-cadre, à savoir pour les 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565714 (2018-12-18)