Prestation de transport non médicalisé par ambulance / VSL pour les établissements parties du GHT Cœur de Seine
Le marché a pour objet la prestation de transport non médicalisé par ambulance / VSL pour les établissements parties du GHT Cœur de Seine;
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots sauf pour le lot nº 1.
Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU). Pour le lot nº 1, le marché public est multi-attributaires.
Le marché public est attribué à 4 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les modalités d'attribution des bons de commandes entre les différents titulaires sont indiquées au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-05-03
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Avis de marché
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