Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers
18S101”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de classement📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers (pour l'ensemble de ses sites)
Description du marché:
“Prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020 et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020 et pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
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Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire conclu sans engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs:
— Mme Magalie Monnot
Système...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs:
— Mme Magalie Monnot
Système d'information — dossier du Patient
Tél. 05 49 44 46 64
Fax 05 49 44 41 62
Courriel: magalie.monnot@chu-poitiers.fr
Renseignements techniques:
— M. Vincent Robert
Système d'information — dossier du Patient
Archives médicales
Tél.: 05 49 44 42 77
Fax: 05 49 44 41 .62
Courriel: vincent.robert@chu-poitiers.fr
L'espace d'échanges sécurisé du portail «place» peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
— Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2018/S 135-308755 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190004
Titre:
“Prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AT déménagements
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les critères de choix et leurs...”
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis.
Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,-
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2019/S 017-036754 (2019-01-22)