Le Pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences en monétique d’un membre principal du groupement CB afin qu’il assure les prestations de traitement des flux monétiques, prenne en charge l’ensemble des fonctions dévolues à un membre principal par les réseaux groupement carte bancaire, Visa, Mastercard, et l‘accompagne sur le développement de ses activités monétiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hamid Ben Salem
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction générale des finances publiques
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75572
URL: https://www.impots.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services monétiques au profit de la Banque de France et du trésor public banquier
BDF2018020”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences en monétique d’un membre principal du groupement CB afin qu’il assure les...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences en monétique d’un membre principal du groupement CB afin qu’il assure les prestations de traitement des flux monétiques, prenne en charge l’ensemble des fonctions dévolues à un membre principal par les réseaux groupement carte bancaire, Visa, MasterCard, et l‘accompagne sur le développement de ses activités monétiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 997 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences en monétique d’un membre principal du groupement CB afin qu’il assure les...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences en monétique d’un membre principal du groupement CB afin qu’il assure les prestations de traitement des flux monétiques, prenne en charge l’ensemble des fonctions dévolues à un membre principal par les réseaux groupement carte bancaire, Visa, MasterCard, et l‘accompagne sur le développement de ses activités monétiques.
Le marché est découpé en plusieurs tranches:
— la tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation, et à l’exécution de la prestation monétique proprement dite. Elle est d’une durée maximale de 60 mois à compter de la date de notification du marché,
— la 1 tranche optionnelle porte sur la prestation monétique proprement dite. Elle commence à courir au plus tard à la réception par le titulaire du procès-verbal d’admission signé des prestations de la tranche ferme et peut durer jusqu’à une date égale à T0+102 mois,
— la 2 tranche optionnelle porte sur la prestation de réversibilité, et l’exécution de la prestation monétique proprement dite ainsi. Elle commence à courir au plus tard à la réception par le titulaire du procès-verbal d’admission signé des prestations de la 1 tranche optionnelle et peut durer jusqu’à une date égale à T0+120 mois.
Ces prestations sont exécutées sur émission de bons de commande.
3 options sont prévues par le pouvoir adjudicateur. Elles portent sur:
— l’analyse des impayés,
— la gestion du débit différé.
Celles-ci peuvent être levées dans un délai de 6 mois précédant leur mise en œuvre et exécutées jusqu’à l’échéance du marché.
— les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en plusieurs tranches.
— la tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation, et à l’exécution de la prestation...”
Description des options
Le marché est découpé en plusieurs tranches.
— la tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation, et à l’exécution de la prestation monétique proprement dite. Elle est d’une durée maximale de 60 mois à compter de la date de notification du marché,
— la 1 tranche optionnelle porte sur la prestation monétique proprement dite. Elle commence à courir au plus tard à la réception par le titulaire du procès-verbal d’admission signé des prestations de la tranche ferme et peut durer jusqu’à une date égale à T0+102 mois,
— la 2 tranche optionnelle porte sur la prestation de réversibilité, et l’exécution de la prestation monétique proprement dite ainsi. Elle commence à courir au plus tard à la réception par le titulaire du procès-verbal d’admission signé des prestations de la 1 tranche optionnelle et peut durer jusqu’à une date égale à T0+120 mois.
Ces prestations sont exécutées sur émission de bons de commande.
3 options sont prévues par le pouvoir adjudicateur. Elles portent sur:
— l’analyse des impayés,
— la gestion du débit différé.
Celles-ci peuvent être levées dans un délai de 6 mois précédant leur mise en œuvre et exécutées jusqu’à l’échéance du marché.
Les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
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Informations complémentaires:
“La procédure est exécutée dans le cadre d’un groupement d’achat entre la Banque de France et la DGFIP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-237586
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation de services monétiques au profit de la Banque de France et du trésor public banquier”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas (mandataire)
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Monext (cotraitant)
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 997 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 238-544452 (2018-12-07)