Prestation de services chèques au profit de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s’associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques, effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2018-10-30 Informations complémentaires
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: BDF2018049
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s’associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques, effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451629
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Attention: Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 778 786 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement opérationnel du chèque (de la collecte à l’archivage des chèques)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques.
Le titulaire assure le transport des remises de chèques et autres documents.
Le titulaire met à disposition des fournitures nécessaires à la sécurisation des remises et à leur transport.
Le titulaire assure différents types de traitement des remises.
Le titulaire assure l’archivage physique des chèques afférents.
Le titulaire met à disposition les données nécessaires à l’alimentation d’une solution d’archivage électronique.
Le titulaire effectue les démarches attendues de la Banque de France au CEPC.
Le titulaire traite les documents circulants Aller et Retour et les opérations afférentes.
Le titulaire assure le traitement des impayés et des demandes d’originaux.
Le titulaire propose une solution informatique en appui à la prestation.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur un système d’authentification forte.
Le cas échéant, celle-ci est levée à la notification du marché.
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
Valeur estimée hors TVA: 21 667 786 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.
Description des options:
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
Intitulé du lot: Archivage électronique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque.
Le titulaire assure:
— l’archivage de photos de documents,
— le traitement de Demande de télécopie (DTC).
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 377 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement de back-office
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de back-office/assistance opérationnelle afférentes à l’activité chèque de la Banque de France.
Le périmètre des opérations à prendre en charge est indiqué ci-dessous. Dans ce contexte, un accord-cadre est établi pour permettre la mise en place de marchés subséquents en fonction de ces activités et de ses évolutions.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre peuvent porter sur l’une ou plusieurs des activités suivantes:
— demande d’information sur un chèque ou une remise,
— demande de recouvrement de chèque,
— la commande de tickets de remises,
— autres prestations back-office chèques.
Valeur estimée hors TVA: 1 734 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) titulaire(s) ayant obtenu auprès du ministère de la culture l’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L. 212-4 ainsi que par les articles R. 212-23 à R. 212-31 du code du patrimoine, avant la notification du marché.
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À défaut, les prestations d’archivage physique et numérique et leur destruction sont prises en charge dans le cadre d’un groupement au sein duquel le cotraitant exécutant la prestation dispose de l’agrément mentionné dès la notification du marché).
Le titulaire n’a pas nécessité à obtenir le volet physique de l’agrément auprès du SIAF.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (HT), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d’une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Attention: Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 199-451629 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483179
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451629
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2018/S 211-483179 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 778 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232632
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire traite les documents circulants aller et retour et les opérations afférentes.
— le traitement de Demande de télé copie (DTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Tessi
Adresse postale: 45 rue Saint-Jean-de-Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21 667 786 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Docapost BPO
Adresse postale: 45-47 bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 1 377 200 EUR 💰
Nom: CA Chèques
Adresse postale: 590 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Valeur totale du marché: 1 734 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 096-232632 (2019-05-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
CA Chèques Docapost BPO Tessi
Produits/services:
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