Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s’associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques, effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services chèques au profit de la Banque de France
BDF2018049
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s’associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s’associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques, effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 778 786 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement opérationnel du chèque (de la collecte à l’archivage des chèques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de logistique et traitement...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques.
Le titulaire assure le transport des remises de chèques et autres documents.
Le titulaire met à disposition des fournitures nécessaires à la sécurisation des remises et à leur transport.
Le titulaire assure différents types de traitement des remises.
Le titulaire assure l’archivage physique des chèques afférents.
Le titulaire met à disposition les données nécessaires à l’alimentation d’une solution d’archivage électronique.
Le titulaire effectue les démarches attendues de la Banque de France au CEPC.
Le titulaire traite les documents circulants Aller et Retour et les opérations afférentes.
Le titulaire assure le traitement des impayés et des demandes d’originaux.
Le titulaire propose une solution informatique en appui à la prestation.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur un système d’authentification forte.
Le cas échéant, celle-ci est levée à la notification du marché.
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 667 786 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Archivage électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant effectuer l’archivage des documents issus de...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque.
Le titulaire assure:
— l’archivage de photos de documents,
— le traitement de Demande de télécopie (DTC).
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 377 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de back-office
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de back-office/assistance opérationnelle afférentes à l’activité chèque de la Banque de France.
Le périmètre des opérations à prendre en charge est indiqué ci-dessous. Dans ce contexte, un accord-cadre est établi pour permettre la mise en place de marchés subséquents en fonction de ces activités et de ses évolutions.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre peuvent porter sur l’une ou plusieurs des activités suivantes:
— demande d’information sur un chèque ou une remise,
— demande de recouvrement de chèque,
— la commande de tickets de remises,
— autres prestations back-office chèques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 734 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) titulaire(s) ayant obtenu auprès du ministère de la culture l’agrément prévu par le paragraphe II...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) titulaire(s) ayant obtenu auprès du ministère de la culture l’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L. 212-4 ainsi que par les articles R. 212-23 à R. 212-31 du code du patrimoine, avant la notification du marché.
À défaut, les prestations d’archivage physique et numérique et leur destruction sont prises en charge dans le cadre d’un groupement au sein duquel le cotraitant exécutant la prestation dispose de l’agrément mentionné dès la notification du marché).
Le titulaire n’a pas nécessité à obtenir le volet physique de l’agrément auprès du SIAF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (HT), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (HT), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d’une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-451629 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-451629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 211-483179 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 778 786 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de logistique et traitement...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques.
Le titulaire assure le transport des remises de chèques et autres documents.
Le titulaire met à disposition des fournitures nécessaires à la sécurisation des remises et à leur transport.
Le titulaire assure différents types de traitement des remises.
Le titulaire assure l’archivage physique des chèques afférents.
Le titulaire met à disposition les données nécessaires à l’alimentation d’une solution d’archivage électronique.
Le titulaire effectue les démarches attendues de la Banque de France au CEPC.
Le titulaire traite les documents circulants aller et retour et les opérations afférentes.
Le titulaire assure le traitement des impayés et des demandes d’originaux.
Le titulaire propose une solution informatique en appui à la prestation.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur un système d’authentification forte.
Le cas échéant, celle-ci est levée à la notification du marché.
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant effectuer l’archivage des documents issus de...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque.
Le titulaire assure:
— l’archivage de photos de documents,
— le traitement de Demande de télé copie (DTC).
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport et traitement opérationnel du chèque (de la collecte à l’archivage des chèques)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi
Adresse postale: 45 rue Saint-Jean-de-Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 667 786 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 667 786 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Archivage électronique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost BPO
Adresse postale: 45-47 bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 377 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 377 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement de back-office
Nom et adresse du contractant
Nom: CA Chèques
Adresse postale: 590 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 734 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 734 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-232632 (2019-05-16)