La présente consultation concerne les prestations relatives à la mission d'entretien des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mpe27.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service liée à l'entretien des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et ouvrages annexes sur le territoire de la CASE”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations relatives à la mission d'entretien des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations relatives à la mission d'entretien des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: une note de présentation comprenant l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché (communication, astreinte, gestion des déchets).”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: une note de présentation comprenant l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché (communication, astreinte, gestion des déchets).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les intervenants dédiés au présent marché seront clairement identifiés.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description des moyens matériels mis à disposition en terme de véhicules PL, ainsi que les équipements et matériels annexes (tête de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: description des moyens matériels mis à disposition en terme de véhicules PL, ainsi que les équipements et matériels annexes (tête de curage, obturateurs…).
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: curage du réseau assainissement des eaux usées sur la voie publique”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: curage à blanc d'un poste de refoulement avec descente dans le regard amont du poste pour l'installation d'un ballon obturateur.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation de la gestion de la sécurité et des moyens proposés sur la prestation suivante: curage des avaloire en centre-ville.”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18-case-0067
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 163-372677 (2018-08-23)