Prestation de service d'encaissement

CNOUS

Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le titulaire — assure les missions d'encaissement d'espèce pour le compte des centres régionaux (CROUS) et du centre national (CNOUS),
— transmet aux CROUS ou au CNOUS les informations relatives aux encaissements effectués pour satisfaire aux exigences de leur gestion,
— reverse au CROUS ou au CNOUS les sommes encaissées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque Postale

Qui ?

• CNOUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18.000.03
Brève description:

Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le titulaire — assure les missions d'encaissement d'espèce pour le compte des centres régionaux (CROUS) et du centre national (CNOUS), — transmet aux CROUS ou au CNOUS les informations relatives aux encaissements effectués pour satisfaire aux exigences de leur gestion, — reverse au CROUS ou au CNOUS les sommes encaissées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnous
Adresse postale: 60 boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnous.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-zI9VwNVAS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113125
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Ce marché est lancé par un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Cnous. Les membres de ce groupement sont les CROUS de: — Aix, Marseille, Amiens, Antilles; — Guyane, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Corte, Creteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges Lyon Montpellier Nancy-metz Nantes Nice Orléans — Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles, CNOUS. Les plis peuvent être transmis conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Forme juridique du prestataire: En cas de groupement, conjoint ou solidaire, le CNOUS informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est, au sens de l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Financement et paiement: les opérations sont financées sur fonds propres. Les paiements sont appliqués selon les règles de la comptabilité publiques. Ils sont déclenchés après la réception de la facture et de la constatation du service fait dans un délai de 30 jours. Les paiements sont exécutés par virement bancaire. Une avance de paiement peut être effectuée au profit du titulaire du marché selon les dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transmet aux CROUS ou au CNOUS les informations relatives aux encaissements effectués pour satisfaire aux exigences de leur gestion,

— reverse au CROUS ou au CNOUS les sommes encaissées.

— transmet aux CROUS ou au CNOUS les informations relatives aux encaissements effectués pour satisfaire aux exigences de leur gestion.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 044 018 00026
Contact
Point de contact: marches.publics@cnous.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est lancé par un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Cnous. Les membres de ce groupement sont les CROUS de:

— Aix, Marseille, Amiens, Antilles;

— Guyane, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Corte, Creteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges Lyon Montpellier Nancy-metz Nantes Nice Orléans — Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles, CNOUS.

Les plis peuvent être transmis conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Forme juridique du prestataire: En cas de groupement, conjoint ou solidaire, le CNOUS informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est, au sens de l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Financement et paiement: les opérations sont financées sur fonds propres. Les paiements sont appliqués selon les règles de la comptabilité publiques. Ils sont déclenchés après la réception de la facture et de la constatation du service fait dans un délai de 30 jours. Les paiements sont exécutés par virement bancaire. Une avance de paiement peut être effectuée au profit du titulaire du marché selon les dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 051-113125 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le titulaire — assure les missions d'encaissement d'espèce pour le compte des Centres régionaux (CROUS) et du Centre national (CNOUS) — transmet aux CROUS ou au CNOUS les informations relatives aux encaissements effectués pour satisfaire aux exigences de leur gestion — reverse au CROUS ou au CNOUS les sommes encaissées.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191917
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113125
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le titulaire — assure les missions d'encaissement d'espèce pour le compte des Centres régionaux (CROUS) et du Centre national (CNOUS) — transmet aux CROUS ou au CNOUS les informations relatives aux encaissements effectués pour satisfaire aux exigences de leur gestion — Reverse au CROUS ou au CNOUS les sommes encaissées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau des points d'encaissement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Richesse fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Malika Mesbah — Chef du département des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 085-191917 (2018-04-30)

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