Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474506317📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Ain — Service des marchés publics
Adresse postale: 10 avenue Pavé d'Amour — BP 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme marchés publics
Téléphone: +33 474506317📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'agence de voyage
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description: Prestation de service d'agence de voyage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 160 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations du...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations du contrat. Les prix des prestations de transport et/ou d'hébergement sont fermes et non actualisables. Les prix de l'accord-cadre correspondant à la rémunération du titulaire sont ajustables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
12:01 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En complément de l'article I.3) relatif à l'obtention d'informations complémentaires, il convient de préciser que toute demande doit être effectuée par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'URL est la suivante: http://marchespublics.ain.fr Numéro de la consultation: 18a024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 209-477690 (2018-10-26)