Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel nº 10)
Dans le cadre de la construction des tunnels nécessaires à la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, environ 37 200 000 de matériaux d'excavation seront générés, dont environ 7 300 000 millions de tonnes concernent les matériaux excavés côté Italie.
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la gestion et la valorisation des matériaux excavés situés en Italie, ainsi que sur l'optimisation de ces activités et sur le contrôle de la bonne application des prescriptions que le maître d'œuvre aura définies par le futur titulaire du marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685653 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire...”
Titre
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel n 10)
FM5003
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“Dans le cadre de la construction des tunnels nécessaires à la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin,...”
Brève description
Dans le cadre de la construction des tunnels nécessaires à la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, environ 37 200 000 de matériaux d'excavation seront générés, dont environ 7 300 000 de tonnes concernent les matériaux excavés côté Italie.
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la gestion et la valorisation des matériaux excavés situés en Italie, ainsi que sur l'optimisation de ces activités et sur le contrôle de la bonne application des prescriptions que le maître d'œuvre aura définies par le futur titulaire du marché de gestion et valorisation des matériaux excavés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 228 559 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“La prestation est décomposée en quatre missions:
— mission 1: analyse et propositions d'optimisation du projet définitif et du projet de variante en cours...”
Description du marché
La prestation est décomposée en quatre missions:
— mission 1: analyse et propositions d'optimisation du projet définitif et du projet de variante en cours d'approbation, planning et phasage des travaux de valorisation;
— mission 2: rédaction du dossier de consultation des entreprises et assistance à la passation du futur marché de gestion et valorisation des matériaux excavés;
— mission 3: contrôles en cours d'ouvrage sur les sites de production et de valorisation des matériaux excavés;
— mission 4: maîtrise d'œuvre en phase chantier des travaux de raccordement ferroviaire des sites de dépôt de Caprie et Torrazza (Piémont).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 2014-eu-tm-0401-m.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-077213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S24
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire...”
Titre
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la gestion et la valorisation des matériaux excavés côté Italie de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel n 10)
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 228 559 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 110-268245 (2020-06-05)