Prestation de gestion et de conservation des archives de l'ONIAM et des CCI
ONIAM
La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Qui ?- • ONIAM
- • Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
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- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Oniam
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 93175
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: hawa.doucoure@oniam.fr 📧
Téléphone: +33 149935417 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394973
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ONIAM, 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet (se référer au CCTP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 174-394973 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Oniam
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 93175
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: hawa.doucoure@oniam.fr 📧
Téléphone: +33 149935417 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394973
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément 2 fois par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder 3 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: ONIAM, 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet (se référer au CCTP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 174-394973 (2018-09-07)
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