La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion et de conservation des archives de l'ONIAM et des CCI
2018-05”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.
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Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ONIAM, 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet (se référer au CCTP).
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et la conservation des archives de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ainsi que des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément 2 fois par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible expressément 2 fois par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 174-394973 (2018-09-07)