Prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage du Ferrandou sur la commune de Vallauris et de la Palmosa sur la commune d'antibes

Cté agglomération Sophia Antipolis

La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) a décidé de confier la gestion des 2 aires d'accueil des Gens du Voyage «Palmosa et Ferrandou» à un prestataire extérieur, sous forme de marché de prestations de services.
L'aire permanente d'accueil a pour vocation le séjour des gens du voyage de quelques jours à plusieurs mois. Elle n'a pas vocation à accueillir des familles qui ont adopté un mode de vie sédentaire.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-01-08 Informations complémentaires
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage du Ferrandou sur la commune de Vallauris et de la Palmosa sur la commune d'antibes”
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) a décidé de confier la gestion des 2 aires d'accueil des Gens du Voyage «Palmosa et Ferrandou» à un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Pour l'exécution de la prestation, le titulaire dispose des ouvrages, installations, bâtiments, appartenant à la CASA (suite au transfert de compétence au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois, — possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 244-558559 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes — Les Genêts — BP 43

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage du Ferrandou sur la commune de Vallauris et de la Palmosa sur la commune d'Antibes”
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) a décidé de confier la gestion des deux aires d'accueil des Gens du Voyage «Palmosa et Ferrandou» à un...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-558559

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 007-012758 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Sophia Antipolis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage «Palmosa Ferrandou».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182099.88 💰
Description
Description du marché: Gestion des 2 aires d'accueil des gens du voyage «Palmosa et Ferrandou».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558559

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18_443
Titre:
“Prestation de gestion des aires d'accueil des gens du voyage du Ferrandou sur la commune de Vallauris et de la Palmosa sur la commune d'Antibes”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gdv
Adresse postale: 69 rue Théophile Decanis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 099 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-176182 (2019-04-12)