Prestation de gardiennage dans l'ensemble des sites du département des Yvelines.
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à réaliser feront l'objet de bons de commande ou de bons de travaux valant bons de commande signés par une personne habilitée à engager le pouvoir adjudicateur. Chaque bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande comportera au minimum:
— le détail de la prestation commandée,
— le service destinataire et le(s) lieu(x) de réalisation de la prestation et les moyens d'accès,
— délai maximum d'exécution de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gardiennage
78-18s0158
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestation de gardiennage dans l'ensemble des sites du département des Yvelines.
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre est ensuite...”
Brève description
Prestation de gardiennage dans l'ensemble des sites du département des Yvelines.
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à réaliser feront l'objet de bons de commande ou de bons de travaux valant bons de commande signés par une personne habilitée à engager le pouvoir adjudicateur. Chaque bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande comportera au minimum:
— le détail de la prestation commandée,
— le service destinataire et le(s) lieu(x) de réalisation de la prestation et les moyens d'accès,
— délai maximum d'exécution de la prestation.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Prestation de gardiennage dans l'ensemble des sites du département des Yvelines.
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre est ensuite...”
Description du marché
Prestation de gardiennage dans l'ensemble des sites du département des Yvelines.
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à réaliser feront l'objet de bons de commande ou de bons de travaux valant bons de commande signés par une personne habilitée à engager le pouvoir adjudicateur. Chaque bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande comportera au minimum:
— le détail de la prestation commandée,
— le service destinataire et le(s) lieu(x) de réalisation de la prestation et les moyens d'accès,
— délai maximum d'exécution de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service,
— modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires:
—— justificatifs candidature:
a) lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
b) déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
—— justificatifs offre:
a) acte d'engagement;
b) bordereau de prix unitaire des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Notification: une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signée par le représentant du pouvoir adjudicateur sera transmise par lettre recommandée électronique. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 216-494225 (2018-11-07)