Prestation de déménagements suite à expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès. Ce marché ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debarras Picardie
• PKM express

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Demenagements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569773
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.3.2019 et le 29.2.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.3.2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Grandvilliers, Beauvais 1 et Beauvais 2, Chaumont-en-Vexin, Méru, St-Just-en-Chaussée, Clermont, et Mouy, ainsi que dans les départements de la Somme (80).

Description des renouvellements:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28.2.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Secteur de Compiègne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Noyon, Compiègne 1 et Compiègne 2, Thourotte, et Estrées St-Denis, ainsi que dans le département de l'Aisne (02).

Intitulé du lot: Secteur de Senlis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Montataire, Nogent-Sur-Oise, Creil, Pont-Ste-Maxence, Crépy-en-Valois, Nanteuil-le-Haudouin, Senlis, Chantilly, ainsi que dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Val-d'Oise (95).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des 3 dernières années,

— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2018/S 247-569773 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 67 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014377
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569773
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués pour les montants estimatifs annuels HT suivants: — lot 1 : 18 779,50 EUR, — lot 2 : 27 060,00 EUR, — lot 3 : 21 930,00 EUR. Durée des marchés: du 1.3.19 au 29.2.20 reconductible tacitement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de…

… Grandvilliers, Beauvais 1 et Beauvais 2, Chaumont-en-Vexin, Méru, Saint-Just-en-Chaussée, Clermont, et Mouy, ainsi que dans les départements de la Somme (80).

… Noyon, Compiègne 1 et Compiègne 2, Thourotte, et Estrées-Saint-Denis, ainsi que dans le département de l'Aisne (02).

… Montataire, Nogent-sur-Oise, Creil, Pont-Sainte-Maxence, Crépy-en-Valois, Nanteuil-le-Haudouin, Senlis, Chantilly, ainsi que dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Val-d'Oise (95).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le Département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

Les prestations seront exécutées dans le département de…

… l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

… l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: PKM Express
Adresse postale: 12 avenue de la Gare
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 18779.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom: Debarras Picardie
Adresse postale: 5 avenue Chiaramonte Gulfi
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Valeur totale du marché: 27 060 EUR 💰
21 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués pour les montants estimatifs annuels HT suivants:

— lot 1 : 18 779,50 EUR,

— lot 2 : 27 060,00 EUR,

— lot 3 : 21 930,00 EUR. Durée des marchés: du 1.3.19 au 29.2.20 reconductible tacitement 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 008-014377 (2020-01-09)

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