Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès. Ce marché ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'OPAC de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de déménagements suite à expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier
Demenagements”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès. Ce marché ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un Huissier, dûment mandaté par l'OPAC de l'Oise.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes”
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Grandvilliers, Beauvais 1 et Beauvais 2, Chaumont-en-Vexin, Méru,...”
Description du marché
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Grandvilliers, Beauvais 1 et Beauvais 2, Chaumont-en-Vexin, Méru, St-Just-en-Chaussée, Clermont, et Mouy, ainsi que dans les départements de la Somme (80).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28.2.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 28.2.2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Noyon, Compiègne 1 et Compiègne 2, Thourotte, et Estrées St-Denis,...”
Description du marché
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Noyon, Compiègne 1 et Compiègne 2, Thourotte, et Estrées St-Denis, ainsi que dans le département de l'Aisne (02).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Senlis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Montataire, Nogent-Sur-Oise, Creil, Pont-Ste-Maxence,...”
Description du marché
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Montataire, Nogent-Sur-Oise, Creil, Pont-Ste-Maxence, Crépy-en-Valois, Nanteuil-le-Haudouin, Senlis, Chantilly, ainsi que dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Val-d'Oise (95).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des 3 dernières années,
— note définissant précisément les moyens matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références détaillées pour des missions similaires effectués au cours des 3 dernières années,
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.3.2019 et le 29.2.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.3.2019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2018/S 247-569773 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de déménagements suite a expulsion ou reprise de logements réalisées par huissier
Demenagements”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de déménagements dans les cas d'expulsions de locataires, de reprise de logements inoccupés ou de reprise de logements suite à décès. Ce marché ne concerne que les opérations de déménagements réalisées par un huissier, dûment mandaté par l'OPAC de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 769 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le Département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.”
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Grandvilliers, Beauvais 1 et Beauvais 2, Chaumont-en-Vexin, Méru,...”
Description du marché
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Grandvilliers, Beauvais 1 et Beauvais 2, Chaumont-en-Vexin, Méru, Saint-Just-en-Chaussée, Clermont, et Mouy, ainsi que dans les départements de la Somme (80).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.”
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Noyon, Compiègne 1 et Compiègne 2, Thourotte, et Estrées-Saint-Denis,...”
Description du marché
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Noyon, Compiègne 1 et Compiègne 2, Thourotte, et Estrées-Saint-Denis, ainsi que dans le département de l'Aisne (02).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.”
Description du marché:
“Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Montataire, Nogent-sur-Oise, Creil, Pont-Sainte-Maxence,...”
Description du marché
Comprenant l'ensemble du patrimoine situé dans les communes appartenant aux cantons de Montataire, Nogent-sur-Oise, Creil, Pont-Sainte-Maxence, Crépy-en-Valois, Nanteuil-le-Haudouin, Senlis, Chantilly, ainsi que dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et du Val-d'Oise (95).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Beauvais
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: PKM Express
Adresse postale: 12 avenue de la Gare
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18779.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Compiègne
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Debarras Picardie
Adresse postale: 5 avenue Chiaramonte Gulfi
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 060 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Senlis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 930 💰
“Les marchés sont attribués pour les montants estimatifs annuels HT suivants:
— lot 1 : 18 779,50 EUR,
— lot 2 : 27 060,00 EUR,
— lot 3 : 21 930,00 EUR....”
Les marchés sont attribués pour les montants estimatifs annuels HT suivants:
— lot 1 : 18 779,50 EUR,
— lot 2 : 27 060,00 EUR,
— lot 3 : 21 930,00 EUR. Durée des marchés: du 1.3.19 au 29.2.20 reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014377 (2020-01-09)