Prestation de conseil en stratégie et organisation pour le développement du projet Inex Paris-Seine Initiative

Université de Cergy-Pontoise

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de conseil en stratégie et organisation pour accompagner la mise en œuvre des actions de l'initiative d'excellence Paris-Seine et leur déclinaison dans le cadre des projets EUR (Écoles universitaires de recherche) et NCU (Nouveaux cursus à l'université). Il donne lieu à la conclusion des marchés subséquents s'exécutant par l'émission des bons de commande. Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le lot 4 de l'accord-cadre est multi-attributaire avec 5 titulaires maximum arrivés en tête de classement et retenus à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 2018UCP00S003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Services de conseil en relations publiques 📦
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: sabina.gutierrez@u-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134256153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365856&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365856&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069982
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le présent lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant est donné à titre indicatif et non contractuel sur la durée maximale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Conseil en stratégie de développement international de l'université cible
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 vise à accompagner Paris-Seine dans la définition d'une politique d'internationalisation plus cohérente en pleine adéquation avec les partenaires et les thématiques cibles du projet et qui permettra d'accroître la visibilité, l'attractivité et la compétitivité de Paris-Seine à l'étranger, tant à l'échelle européenne qu'internationale. Cette politique d'internationalisation devra en particulier s'appuyer sur la création et la mise en place d'une marque de surface internationale, accompagnée de la définition d'une stratégie d'influence et d'accroissement de la notoriété de l'établissement en France comme à l'étranger.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La dénonciation de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au titulaire sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant est donné à titre indicatif et non contractuel sur la durée maximale du marché.

Intitulé du lot: Conseil et accompagnement juridique à la transformation institutionnelle vers l'université cible (volet gouvernance institutionnelle)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 vise à conseiller et à apporter un soutien méthodologique à Paris-Seine dans les réflexions sur le modèle juridique du nouvel établissement et les modalités d'organisation de sa gouvernance.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Accompagnement méthodologique au déploiement organisationnel interne du projet Paris-Seine Initiative
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 vise à accompagner l'impact organisationnel des évolutions institutionnelles induites par le projet Paris-Seine Initiative au sein des différentes institutions concernées.

Informations complémentaires:

Le présent lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant est donné à titre indicatif et non contractuel pour la durée maximale du marché.

Intitulé du lot: Conseil et assistance méthodologique à la candidature aux appels à projets dans le cadre des PIA et identification de nouveaux partenariats et financements de dimension européenne et internationale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 vise à accompagner la mise en œuvre, auprès des partenaires du projet, des axes de développement scientifique de l'initiative d'excellence (méthodes, calendrier d'avancement) et d'apporter un soutien méthodologique au développement et à la réalisation de projets de R&D dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative d'excellence, d'élaborer des scenari de financement les plus adaptés à la réalisation des projets et de prodiguer un appui méthodologique à la candidature à des appels à projets d'envergure internationale.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 4 de l'accord-cadre est multi-attributaire avec cinq titulaires maximum arrivés en tête de classement et retenus à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Le montant est donné à titre indicatif et non contractuel par appel à projet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

33 boulevard du Port 95011 Cergy-Pontoise Cedex

33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ou équivalent,

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les compétences attendues par lot sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 — Qualité de l'équipe dédiée à la mission (qualifications, compétences, expériences relatives aux prestations demandées, disponibilité, réactivité)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 — Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19951793900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365856&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Après examen des offres, l'université de Cergy-Pontoise se réserve le droit de procéder, pour les lots 1, 2 et 3, à une audition des candidats. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est exécuté à l'université de Cergy-Pontoise ainsi que sur les lieux des établissements partenaires du projet «Paris-Seine Initiative». Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre en application de l'article 78 du décret. Le présent accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion des marchés subséquents au moment de la survenance des besoins. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum, compte tenu de l'incertitude sur la nature et l'étendue des besoins et leur évolution. Les critères d'attribution des marchés subséquents avec remise en concurrence du lot 4 sont définis dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. Les marchés, fondés sur un accord-cadre, sont des accords-cadres à bons de commande. Ils sont exécutés par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 032-069982 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de conseil en stratégie et organisation pour accompagner la mise en œuvre des actions de l'initiative d'excellence Paris Seine et leur déclinaison dans le cadre des projets EUR (Écoles universitaires de recherche) et NCU (Nouveaux cursus à l'université). Il donne lieu à la conclusion des marchés subséquents s'exécutant par l'émission des bons de commande. Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le lot 4 de l'accord-cadre est multi-attributaire avec cinq titulaires maximum arrivés en tête de classement et retenus à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198127
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069982
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les marchés s'exécuteront conformément au contenu des annexes financières applicables à chaque lot. Ils ne sont assortis d'aucun montant minimum-maximum. La valeur totale finales est par conséquent estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 vise à accompagner Paris Seine dans la définition d'une politique d'internationalisation plus cohérente en pleine adéquation avec les partenaires et les thématiques cibles du projet et qui permettra d'accroître la visibilité, l'attractivité et la compétitivité de Paris Seine à l'étranger, tant à l'échelle européenne qu'internationale. Cette politique d'internationalisation devra en particulier s'appuyer sur la création et la mise en place d'une marque de surface internationale, accompagnée de la définition d'une stratégie d'influence et d'accroissement de la notoriété de l'établissement en France comme à l'étranger.

Le lot 2 vise à conseiller et à apporter un soutien méthodologique à Paris Seine dans les réflexions sur le modèle juridique du nouvel établissement et les modalités d'organisation de sa gouvernance.

Intitulé du lot: Accompagnement méthodologique au déploiement organisationnel interne du projet Paris Seine Initiative
Brève description:

Le lot 3 vise à accompagner l'impact organisationnel des évolutions institutionnelles induites par le projet Paris Seine Initiative au sein des différentes institutions concernées.

Le lot 4 vise à accompagner la mise en œuvre, auprès des partenaires du projet, des axes de développement scientifique de l'initiative d'excellence (méthodes, calendrier d'avancement) et d'apporter un soutien méthodologique au développement et à la réalisation de projets de R&D dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative d'excellence, d'élaborer des scenarii de financement les plus adaptés à la réalisation des projets et de prodiguer un appui méthodologique à la candidature à des appels à projets d'envergure internationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Sous-critère 1.1 — qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée
Sous-critère 1.2 — qualité de l'équipe dédiée à la mission (qualifications, compétences, expériences relatives aux prestations demandées, disponibilité, réactivité)
Sous-critère 1.3 — compréhension du besoin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 088-198127 (2018-05-04)

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