Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Emile Muller

Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace

Le groupe hospitalier de la région Mulhouse et sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Emile Muller.
Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Qui ?

• Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 18S0014
Brève description:

Le groupe hospitalier de la région Mulhouse et sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Emile Muller. Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389647826 📞
Fax: +33 389647130 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098831
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA, — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les prix sont révisables en cas de reconduction, — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:

Sauf dénonciation écrite du GHRMSA, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 32 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser les reconductions selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque agent, une copie des formations et des qualifications, pièce d'identité et extrait du casier judiciaire (bulletin nº 3) devront être intégrées au dossier administratif et remis à l'ingénieur sécurité du GHRMSA avant le démarrage de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Gervaise
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

— ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA,

— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les prix sont révisables en cas de reconduction,

— une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383312224 📠
Source: OJS 2018/S 045-098831 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Emile Muller.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551043
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098831
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est déclaré sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et compétences de l'entreprise et des personnes prévues dans l'équipe opérationnelle sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2018/S 241-551043 (2018-12-11)

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