Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller. Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.
Cet appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller
18S0038”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de...”
Brève description
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller. Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.
Cet appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite.
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Mulhouse
Description du marché:
“Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de...”
Description du marché
Le Groupe hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) doit mettre en œuvre une prestation pour un agent de prévention et sécurité CQP afin de réaliser une mission de sécurité générale dans le secteur des urgences de l'hôpital Émile Muller. Le but de cette prestation est d'avoir un agent sur site formé CQP qui sera disposé à l'entrée des urgences 24 h/24 h, week-end et jours fériés compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf dénonciation écrite du GHRMSA, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché...”
Description des renouvellements
Sauf dénonciation écrite du GHRMSA, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, 1 mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 27 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser les reconductions selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économique, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités économique, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque agent, une copie des formations et des qualifications, pièce d'identité et extrait du casier judiciaire (bulletin nº 3) devront être intégrées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque agent, une copie des formations et des qualifications, pièce d'identité et extrait du casier judiciaire (bulletin nº 3) devront être intégrées au dossier administratif et remis à l'ingénieur sécurité du GHRMSA avant le démarrage de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 085-191638
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la...”
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA — Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — Les prix sont révisables en cas de reconduction. — Une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383312224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 154-353442 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 728 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience et compétences de l'entreprise et des personnes prévues dans l'équipe opérationnelle sur site”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 218/2018
Titre:
“Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site Émile Muller”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic Sécurité
Adresse postale: 7 rue Daniel Schoen
Commune postale: Morschwiller-le-Bas
Code postal: 68790
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 728 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 241-551063 (2018-12-11)