Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle de la prestation se définit comme suit: 830 000 EUR (TTC).
Conditions relatives aux variantes: aucune variante facultative n'est demandée.
Le prestataire devra répondre à la prestation supplémentaire obligatoire (variante exigée): 3 composants de produits bio par semaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, fourniture et livraison de repas à destination des personnes âgées pour le compte du service de portage de repas à domicile
18as-Cp-0071-X”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 Ii 3 et 80 du décret nº...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle de la prestation se définit comme suit: 830 000 EUR (TTC).
Conditions relatives aux variantes: aucune variante facultative n'est demandée.
Le prestataire devra répondre à la prestation supplémentaire obligatoire (variante exigée): 3 composants de produits bio par semaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 Ii 3 et 80 du décret nº...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle de la prestation se définit comme suit: 830 000 EUR (TTC).
Conditions relatives aux variantes: aucune variante facultative n'est demandée.
Le prestataire devra répondre à la prestation supplémentaire obligatoire (variante exigée): 3 composants de produits bio par semaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction expresse), sans que ce...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) — les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) — les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, il est prévu une clause d'insertion sociale. Celle-ci représente 600 heures minimum d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, il est prévu une clause d'insertion sociale. Celle-ci représente 600 heures minimum d'insertion par an (engagement de l'entreprise dans le mémoire insertion).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits selon les conditions définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 218-499606 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 II 3 et 80 du décret n...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle de la prestation se définit comme suit: 830 000 EUR TTC. Conditions relatives aux variantes: aucune variante facultative n'est demandée. Le prestataire devra répondre à la prestation supplémentaire obligatoire (variante exigée): 3 composants de produits bio par semaine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 786 730 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 II 3 et 80 du décret n...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 28, 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle de la prestation se définit comme suit: 830 000 EUR TTC. Conditions relatives aux variantes: aucune variante facultative n'est demandée. Le prestataire devra répondre à la prestation supplémentaire obligatoire (variante exigée): 3 composants de produits bio par semaine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499606
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: 18 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 760 💰
Source: OJS 2019/S 065-152330 (2019-03-28)