Préparation au permis de conduire de catégorie B en direction des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) — 4 lots distincts

Conseil départemental 13

Préparation au permis de conduire de catégorie B en direction des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) — 4 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2018-11-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: 2018-0463
Brève description:
Préparation au permis de conduire de catégorie B en direction des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) — 4 lots distincts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13996&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430567
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires: — prix 1: préparation au code permis b + (re)présentation(s) à l'examen de l'ETG minimum: 5, maximum: 27, — prix 2: 20 à 25 h de conduite et (re)présentation(s) à l'épreuve pratique pour minimum: 5, maximum: 39, — prix 3: 10 h supplémentaires de conduites + (re)présentation(s) à l'épreuve pratique: minimum: 5, maximum: 15.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs des pôles d'insertion d'Arles et de Salon-Berre
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs des pôles d'insertion d'Arles et de Salon-Berre.
Informations complémentaires:
Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires:
— prix 1: préparation au code permis b + (re)présentation(s) à l'examen de l'ETG minimum: 5, maximum: 27,
— prix 2: 20 à 25 h de conduite et (re)présentation(s) à l'épreuve pratique pour minimum: 5, maximum: 39,
— prix 3: 10 h supplémentaires de conduites + (re)présentation(s) à l'épreuve pratique: minimum: 5, maximum: 15.
Intitulé du lot: Secteurs du pôle d'Istres et Istres «Antenne de Marignane»
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs du pôle d'Istres et Istres «Antenne de Marignane».
Informations complémentaires:
— prix 1: préparation au code permis b + (re)présentation(s) à l'examen de l'ETG minimum: 5, maximum: 45,
— prix 2: 20 à 25 h de conduite et (re)présentation(s) à l'épreuve pratique pour minimum: 5, maximum: 55,
— prix 3: 10 h supplémentaires de conduites + (re)présentation(s) à l'épreuve pratique: minimum: 5, maximum: 25.
Intitulé du lot: Secteurs des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence et d'Aubagne, La Ciotat
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence et d'Aubagne, La Ciotat.
Intitulé du lot: Secteurs des 5 pôles d'insertion de Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs des 5 pôles d'insertion de Marseille.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois, chaque période de reconduction est d'1 an.
Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires, pour obtenir la quantité totale du marché sur 4 ans il conviendra de multiplier les quantités minimum et maximum de chaque lot et de chacun prix par 4.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La Transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-0463.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 190-430567 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515516
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430567
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2018/S 225-515516 (2018-11-19)
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