1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation au permis de conduire de catégorie B en direction des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) — 4 lots distincts
2018-0463”
Produits/services: Permis de conduire📦
Brève description:
“Préparation au permis de conduire de catégorie B en direction des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) — 4 lots distincts.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs des pôles d'insertion d'Arles et de Salon-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Secteurs des pôles d'insertion d'Arles et de Salon-Berre.
Informations complémentaires:
“Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires:
— prix 1: préparation au code permis b + (re)présentation(s) à l'examen de l'ETG minimum: 5,...”
Informations complémentaires
Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires:
— prix 1: préparation au code permis b + (re)présentation(s) à l'examen de l'ETG minimum: 5, maximum: 27,
— prix 2: 20 à 25 h de conduite et (re)présentation(s) à l'épreuve pratique pour minimum: 5, maximum: 39,
— prix 3: 10 h supplémentaires de conduites + (re)présentation(s) à l'épreuve pratique: minimum: 5, maximum: 15.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs du pôle d'Istres et Istres «Antenne de Marignane»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs du pôle d'Istres et Istres «Antenne de Marignane».
Informations complémentaires:
“Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires:
— prix 1: préparation au code permis b + (re)présentation(s) à l'examen de l'ETG minimum: 5,...”
Informations complémentaires
Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires:
— prix 1: préparation au code permis b + (re)présentation(s) à l'examen de l'ETG minimum: 5, maximum: 45,
— prix 2: 20 à 25 h de conduite et (re)présentation(s) à l'épreuve pratique pour minimum: 5, maximum: 55,
— prix 3: 10 h supplémentaires de conduites + (re)présentation(s) à l'épreuve pratique: minimum: 5, maximum: 25.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence et d'Aubagne, La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteurs des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence et d'Aubagne, La Ciotat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs des 5 pôles d'insertion de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteurs des 5 pôles d'insertion de Marseille.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois, chaque période de reconduction est d'1 an.
Le minimum et le maximum sont fixés...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois, chaque période de reconduction est d'1 an.
Le minimum et le maximum sont fixés en nombre de bénéficiaires, pour obtenir la quantité totale du marché sur 4 ans il conviendra de multiplier les quantités minimum et maximum de chaque lot et de chacun prix par 4.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La Transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-0463.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430567 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-11-19) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de formation📦
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Permis de conduire📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Services de formation📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Ancienne valeur
Produits/services: Permis de conduire📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Services de formation📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Titre
Ancienne valeur
Texte: Permis de conduire
Nouvelle valeur
Texte: Services de formation
Source: OJS 2018/S 225-515516 (2018-11-19)