Prélèvements, mesures et analyses sur effluents et boues pour la détermination des quantités de pollution produite et rejetée par les ouvrages d'assainissement des collectivités et EPCI du Bassin AP

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation de prélèvements, de mesures et d'analyses sur effluents et boues pour la détermination des quantités de pollution produite et rejetée par les ouvrages d'assainissement des collectivités et établissements publics territoriaux du Bassin Artois-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS France

Qui ?

• Agence de l'eau Artois-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Services liés à la pollution de l'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 18-AOI-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373614&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159906
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, à compter du 1.1.2019, par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 formulaire mis à jour en avril 2016 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 formulaire mis à jour en avril 2016),

— la délégation de pouvoir datée et signée du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société. L'agence accepte de recevoir le formulaire DUME accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — Le présent marché est également ouvert au dispositif «marché public simplifié» (MPS).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la réalisation de prestations d'analyses, l'agrément selon les modalités de l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est requis,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services (références contrôlables ou attestations de clients) effectués au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ou comparables dans ce domaine, indiquant les caractéristiques des missions précitées, les maîtres d'ouvrage concernés (destinataire public ou privé), la date, la durée des interventions, les moyens techniques mis en œuvre pour chaque intervention, les analyses réalisées ainsi que leur fréquence et le montant; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen,

— renseignements relatifs aux moyens techniques dont dispose le candidat quant à l'ensemble des équipements de mesures, de transports, de préparation d'échantillons, d'analyses et de transmission des résultats, tels que définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (caractéristiques techniques, date de mise en service, technologies mises en œuvre),

— renseignements relatifs aux moyens humains dont dispose le candidat, notamment la présentation des effectifs globaux du candidat par type de profil et en lien avec les domaines de compétences du présent marché,

— en outre, il est précisé que le candidat individuel ou membre du groupement devra indiquer obligatoirement la liste des personnes habilitées à l'engager. Il sera vérifié notamment que la personne signataire ou détentrice du certificat de signature électronique figure bien dans cette liste,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agence de l'eau Artois-Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-159906 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 199 906 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-373125
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159906
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, à compter du 1.1.2019, par décision expresse du Directeur Général de l'agence de l'eau Artois — Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: SGS France
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01433
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Acueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 199 906 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Source: OJS 2018/S 163-373125 (2018-08-24)

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