Plateforme de réception des flux dématérialisés des données du RNCS
— réception et contrôle des envois de formalités transmises électroniquement,
— constitution d'une base de données intermédiaire RNCS d'indexation des formalités reçues,
— constitution d'une base pour traitement des redevances dues,
— constitution d'états statistiques et d'états de contrôles,
— archivage à valeur probante des informations reçues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-28
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Avis de marché
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