Plantation de végétaux et travaux d'espaces verts de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du centre communal d'action sociale

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal et métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services
• ID Verde (mandataire)

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-08-29	Informations complémentaires
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: VDN-18-0443
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal et métropolitain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376900
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal et métropolitain.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

— montant minimum HT: 201 000,00 EUR,

— montant maximum HT: 4 010 000,00 EUR.

Le marché est passé en groupement de commandes.

Ville de Nice (coordonnateur du groupement):

— montant minimum: 180 000 EUR (HT),

— montant maximum: 3 000 000 EUR (HT).

Métropole NCA:

— montant minimum: 20 000 EUR (HT),

— montant maximum: 1 000 000 EUR (HT).

Centre communal d'action sociale:

— montant minimum: 1 000 EUR (HT),

— montant maximum: 10 000 EUR (HT).

Durée: la durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gauthier
Contact
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par courriel à:
Commune postale: Nice
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 165-376900 (2018-08-27)

Informations complémentaires (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal et métropolitain.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381217
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376900
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2018/S 167-381217 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: la plantation de végétaux ainsi que l'exécution de travaux d'espaces verts sur le territoire communal et métropolitain. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.

Valeur totale du marché: 723296.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565655
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 14.11.2018. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

— montant minimum HT: 201 000,00 EUR

— montant maximum HT: 4 010 000,00 EUR

Ville de Nice (coordonnateur du Groupement):

Montant minimum 180 000 EURHT. - montant maximum 3 000 000 EUR HT.

Montant minimum 20 000 EUR HT. - montant maximum 1 000 000 EUR HT.

Montant minimum 1 000 EUR HT. - montant maximum 10 000 EUR HT.

La durée initiale est de 1 an.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: ID Verde (mandataire)
Adresse postale: 346 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Botanica Jardins Services
Adresse postale: Twins II? 885 avenue du Dr J Lefebvre
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 723296.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 14.11.2018.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.11.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33 497134470 Fax +33 0497132919 - courriel noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2018/S 246-565655 (2018-12-18)

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