Plan d'aménagement d'hydraulique douce (PAHD) du Bassin d'alimentation de captage (BAC) de Radicatel et de la zone amont d'Yport

Brève description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle de 100 000 EUR HT, passées pour une période de 18 mois à compter de la date de notification.

— La mission consiste en l'élaboration d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce en 4 phases:

* Phase 1: recueil de données existantes à l'échelle de la zone d'étude;

* Phase 2: diagnostic de terrain;

* Phase 3: propositions d'aménagements;

* Phase 4: finalisation et synthèse de l'étude.

— Les délais d'exécution des 4 phases seront définis par le titulaire de l'accord-cadre dans son mémoire technique via le planning prévisionnel et seront validés par les 2 parties lors de la réunion de lancement. Les délais relatifs à la préparation / réalisation des réunions et à la transmission des rapports sont stipulés aux articles 5 et 6 du CCTP.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Un coordonnateur SPS sera désigné par le maître d'ouvrage si besoin.

— Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.

— Aucune forme de groupement n'est imposée parle pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

— Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

— Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 6-6 du règlement de la consultation).

— Jugement des propositions:

* valeur technique, notée sur 10 points et jugée sur le mémoire remis: pertinence de la méthodologie employée pour la réalisation des 4 phases recensées dans le CCTP en mentionnant le planning prévisionnel notée sur 5 points;

* pertinence de la méthodologie et des critères de choix des aménagements proposés à l'issue de la phase 4 notée sur 2 points;

* qualité des moyens humains mis en œuvre avec le détail des temps d'intervention par phase noté sur 3 points. Calcul de la note: des notes qualitatives seront attribuées à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Pondération 7 — prix des prestations (total du détail estimatif) noté sur 10 points. Calcul de la note (*): la note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 10* — pondération 3.

— À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH.

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.