Ce marché a pour but la prévention du risque amiante et la mise en œuvre des obligations réglementaires pour les diagnostics amiante, les fibres céramiques réfractaires et le plomb sur l’ensemble des unités de production thermique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Avis de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Agence achats ingénierie Rhône — 106 bd Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03”
Téléphone: +33 469654147📞
Courrier électronique: christine.momege@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PIAT18-007 diagnostics amiante — FCR — plomb
PIAT18-007
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Ce marché a pour but la prévention du risque amiante et la mise en œuvre des obligations réglementaires pour les diagnostics amiante, les fibres céramiques...”
Brève description
Ce marché a pour but la prévention du risque amiante et la mise en œuvre des obligations réglementaires pour les diagnostics amiante, les fibres céramiques réfractaires et le plomb sur l’ensemble des unités de production thermique.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans toutes les unités de production du parc thermique à flamme en fonctionnement sur le territoire national.”
Description du marché:
“— l’expertise de matériels avec prélèvements sur site,
— les analyses en laboratoire,
— la réalisation d’analyses d’air,
— la rédaction de rapports...”
Description du marché
— l’expertise de matériels avec prélèvements sur site,
— les analyses en laboratoire,
— la réalisation d’analyses d’air,
— la rédaction de rapports d’expertise,
— la mise à jour de la base de données,
— l’émission de préconisations suivant les situations rencontrées,
— les contrôles des chantiers de désamiantage (réglementaires) et de retrait de FCR,
— le suivi de l’état de conservation des matériaux amiantés du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de prolongation de durée (2 fois une année supplémentaire). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— démonstration que le diagnostic est bien réalisé par un opérateur disposant d’un certificat avec mention, conformément à l’arrêté du 25.7.2016 définissant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— démonstration que le diagnostic est bien réalisé par un opérateur disposant d’un certificat avec mention, conformément à l’arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, (...), les critères d'accréditation des organismes de certification,
— démonstration que les mesures d’empoussièrement sont bien réalisées par un organisme accrédité suivant les articles R. 4412-03 à R. 4412-106 du code du travail,
— démonstration de la compétence en diagnostic amiante et FCR (Fibres céramiques réfractaires) sur des installations industrielles,
— démonstration de la compétence en diagnostic amiante sur des chantiers complexes: process industriel de hauteur (environ 90 m) et ampleur (plus de 200 m de long),
— démonstration de la capacité à réaliser des diagnostics dans des zones d’accès complexes (pas d’éclairage, pas d’électricité, pas de moyens d’accès...),
— capacité à prélever et à faire analyser un grand nombre d’échantillons (à titre d’illustration et au vu des rex précédents: a minima 1500 sur un temps limité (4 semaines),
— disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins de diagnostic amiante; à titre d’illustration et au vu des rex précédents: a minima 4 opérateurs de repérage,
— capacité à intervenir sous 24 heures sur tout le territoire national,
— qualifications nécessaires sous-section 4, Accréditation Cofrac, habilitation aux diagnostics plomb sur site,
— s’engager à ne pas répondre aux consultations pour des marchés de réalisation de travaux de désamiantage lorsque les diagnostics ont été réalisés en amont.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La liste et description succincte des critères de sélection fait partie des niveaux spécifiques minimal / minimaux exigés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pasr emettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-20
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à...”
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_062567; PIAT18-007 diagnostics amiante — FCR — plomb). Pour information, un cahier des charges en version préliminaire sera joint à cette RFX;
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.
Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 mn et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 192-435113 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats, Tour EDF, 20 place de La Défense, La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense cedex
Personne de contact:
“Agence achats ingénierie Rhône — 106 bd Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 3”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 192-435113
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 202-460772 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Informations sur les options
Description des options:
“2 options de prolongation de durée (2 fois une année supplémentaire).
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-435113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: PIAT18-007 diagnostics amiante — FCR — plomb
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 076-182037 (2019-04-15)