Petits travaux immobiliers (PTI) pour la région EST (Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche Comté, Alsace et Lorraine, ainsi que les CNPE (Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent)

EDF SA

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires.
Sites tertiaires situés en
— Champagne-Ardenne,
— Bourgogne,
— Franche-Comté,
— Alsace,
— Lorraine.
Et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent
12 corps d'États sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idverde

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires. Sites tertiaires situés en — Champagne-Ardenne, — Bourgogne, — Franche-Comté, — Alsace, — Lorraine. Et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent 12 corps d'États sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Travaux de menuiserie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats ATNP, tour EDF, 20 place de le Défense, La défense 8 Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: ingrid.courtois@edf.fr 📧
Téléphone: +33 680671290 📞
Fax: +33 361260783 📠
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406705
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires.

Sites tertiaires situés en

— Champagne-Ardenne,

— Bourgogne,

— Franche-Comté,

— Alsace,

— Lorraine.

Et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent

12 corps d'États sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique clôtures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.

Corps d'État n

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années. 2 années fermes et 2 années optionnelles (1+1)

Informations complémentaires:

L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique occultations, menuiseries intérieures, planchers et cloisons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 k€.

— occultations intérieures,

— occultations extérieures,

— menuiseries intérieures,

— faux planchers,

— plâtrerie/plafonds/faux plafonds,

— cloisons amovibles.

Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7 qui est de 4 années. 2 années fermes et 2 années optionnelles (1+1)

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique peinture et revêtements de sols souples
Numéro du lot: 3
Brève description: — peinture et revêtements de sols souples
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique courant fort — courant faible
Numéro du lot: 4
Brève description:

Corps d'état n

— courant fort,

— courant faible.

Informations complémentaires:

L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6 " valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 €. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique VRD (hors sites industriels)
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 €. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Le candidat devra fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins 6 mois, ainsi que les attestations nécessaires pour réaliser les travaux — objet du contrat.

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires deux fois supérieur au marché auquel il répond.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés au cours des 3 dernières années au regard des sites sur lesquels il répond (site industriel ou site tertiaire),

— le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre au lot technique pour lequel il candidate.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

Les règles, critères, et pièces demandées sont décrites dans la RFI N

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution bancaire ou retenue de garantie pourra être demandée par le prescripteur lors de la contractualisation d'une commande d'exécution sur le marché cadre au regard des travaux à réaliser.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.

Sans préjudice de l'art. 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions particulières d'achat (CPA)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Préalablement à tout examen des offres, une analyse de conformité des candidatures sera effectuée. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminés.

Nombre de participants à envisager: 82
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingrid Courtois
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr 🌏
URL des documents: https://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) RFX de type RFI n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-406705 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires. Sites tertiaires situés en: — Champagne-Ardenne, — Bourgogne, — Franche-Comté, — Alsace, — Lorraine. et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent. 12 corps d'états sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.

Valeur totale du marché: 13 418 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats ATNP, tour EDF, 20, place de La Défense, La Défense 8 Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163467
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406705
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires. Sites tertiaires situés en:

et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent. 12 corps d'états sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique clôtures
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de

3 000 EUR à 250 000 EUR. Corps d'état nº 5: clôtures.

Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années. 2 années fermes et 2 années optionnelles (1+1).

Informations complémentaires:

L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: occultations, menuiseries intérieures, planchers et cloisons
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 000 EUR à 250 000 EUR.

Corps d'état nº 6,7,8,9,10 et 11:

Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: peinture et revêtements de sols souples
Brève description: Corps d'état nº 12 et 13: peinture et revêtements de sols souples.
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: courant fort — courant faible
Brève description: Corps d'état nº 14 et 15:
Intitulé du lot: Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: VRD (hors sites industriels)
Brève description:

3 000 EUR à 250 000 EUR.

Corps d'état nº 17: VRD.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-31 📅
Nom: Idverde
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) RFX de type RFI nº 062071

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance

nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2019/S 069-163467 (2019-04-04)

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