Petits travaux immobiliers (PTI) pour la région EST (Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche Comté, Alsace et Lorraine, ainsi que les CNPE (Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent)
Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires.
Sites tertiaires situés en
— Champagne-Ardenne,
— Bourgogne,
— Franche-Comté,
— Alsace,
— Lorraine.
Et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent
12 corps d'États sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale:
“Direction des achats ATNP, tour EDF, 20 place de le Défense, La défense 8 Paris La Défense Cedex”
Commune postale: Paris
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ingrid Courtois
Téléphone: +33 680671290📞
Courrier électronique: ingrid.courtois@edf.fr📧
Fax: +33 361260783 📠
Région: Paris🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.fr🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux immobiliers (PTI) pour la région EST (Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche Comté, Alsace et Lorraine, ainsi que les CNPE (Fessenheim, Chooz,...”
Titre
Petits travaux immobiliers (PTI) pour la région EST (Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche Comté, Alsace et Lorraine, ainsi que les CNPE (Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent)
Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires.
Sites tertiaires...”
Brève description
Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires.
Sites tertiaires situés en
— Champagne-Ardenne,
— Bourgogne,
— Franche-Comté,
— Alsace,
— Lorraine.
Et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent
12 corps d'États sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique clôtures” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.
Corps d'État n 5: clôtures” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Préalablement à tout examen des offres, une analyse de conformité des candidatures sera effectuée. Les candidats dont les capacités professionnelles,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Préalablement à tout examen des offres, une analyse de conformité des candidatures sera effectuée. Les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années. 2 années fermes et 2 années optionnelles (1+1)” Description
Informations complémentaires:
“L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée...”
Informations complémentaires
L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique occultations, menuiseries...”
Titre
Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique occultations, menuiseries intérieures, planchers et cloisons
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Faux planchers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 k€.
Corps d'État n6,7,8,9,10 et 11:
— occultations...”
Description du marché
Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 k€.
Corps d'État n6,7,8,9,10 et 11:
— occultations intérieures,
— occultations extérieures,
— menuiseries intérieures,
— faux planchers,
— plâtrerie/plafonds/faux plafonds,
— cloisons amovibles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7 qui est de 4 années. 2 années fermes et 2 années optionnelles (1+1)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique peinture et revêtements de sols souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.
Corps d'État n 12 et 13:
— peinture et revêtements de...”
Description du marché
Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.
Corps d'État n 12 et 13:
— peinture et revêtements de sols souples
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique courant fort — courant faible” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.
Corps d'état n14 et 15:
— courant fort,
— courant faible.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6 " valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 €. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.”
Informations complémentaires
L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6 " valeur estimée", celle-ci est renseignée à 1 €. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique VRD (hors sites industriels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 à 250 000 EUR.
Corps d'état n17: VRD” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 €. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.”
Informations complémentaires
L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 €. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Le candidat devra fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Le candidat devra fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins 6 mois, ainsi que les attestations nécessaires pour réaliser les travaux — objet du contrat.
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires deux fois supérieur au marché auquel il répond.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés au cours des 3 dernières années au regard des sites sur lesquels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés au cours des 3 dernières années au regard des sites sur lesquels il répond (site industriel ou site tertiaire),
— le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre au lot technique pour lequel il candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).
Les règles, critères, et pièces demandées sont décrites dans la RFI N62071 en ligne sur https://pha.edf.com
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une caution bancaire ou retenue de garantie pourra être demandée par le prescripteur lors de la contractualisation d'une commande d'exécution sur le marché...”
Dépôts et garanties exigés
Une caution bancaire ou retenue de garantie pourra être demandée par le prescripteur lors de la contractualisation d'une commande d'exécution sur le marché cadre au regard des travaux à réaliser.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.
Sans préjudice de l'art. 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, les GME solidaires et conjoints sont autorisés.
Sans préjudice de l'art. 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution figureront dans les Conditions particulières d'achat (CPA)”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 82
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) RFX de type RFI n062071” Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406705 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats ATNP, tour EDF, 20, place de La Défense, La Défense 8 Paris La Défense Cedex” Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Petits travaux immobiliers (PTI) pour la région Est (Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche- Comté, Alsace et Lorraine, ainsi que les CNPE (Fessenheim,...”
Titre
Petits travaux immobiliers (PTI) pour la région Est (Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche- Comté, Alsace et Lorraine, ainsi que les CNPE (Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent)
Afficher plus
Brève description:
“Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires. Sites tertiaires...”
Brève description
Cette consultation porte sur la réalisation de Petits travaux immobiliers sur les bâtiments tertiaires des sites industriels et tertiaires. Sites tertiaires situés en:
— Champagne-Ardenne,
— Bourgogne,
— Franche-Comté,
— Alsace,
— Lorraine.
et sur les centres nucléaires de production d'électricité de Fessenheim, Chooz, Cattenom et Nogent. 12 corps d'états sont concernés et sont répartis en 5 lots techniques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 418 719 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique clôtures” Description
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de
3 000 EUR à 250 000 EUR. Corps d'état nº 5: clôtures.” Informations sur les options
Description des options:
“L'option concerne la durée du marché précisée en II.2.7) qui est de 4 années. 2 années fermes et 2 années optionnelles (1+1).” Description
Informations complémentaires:
“L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée...”
Informations complémentaires
L'outil SIMAP obligeant à mentionner la valeur en rubrique II.2.6) «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: occultations, menuiseries...”
Titre
Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: occultations, menuiseries intérieures, planchers et cloisons
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 000 EUR à 250 000 EUR.
Corps d'état nº 6,7,8,9,10 et 11:
—...”
Description du marché
Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 000 EUR à 250 000 EUR.
Corps d'état nº 6,7,8,9,10 et 11:
— occultations intérieures,
— occultations extérieures,
— menuiseries intérieures,
— faux planchers,
— plâtrerie/plafonds/faux plafonds,
— cloisons amovibles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: peinture et revêtements de sols souples”
Titre
Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: peinture et revêtements de sols souples
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 000 EUR à 250 000 EUR.
Corps d'état nº 12 et 13: peinture et...”
Description du marché
Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 000 EUR à 250 000 EUR.
Corps d'état nº 12 et 13: peinture et revêtements de sols souples.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: courant fort — courant faible” Description
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 000 EUR à 250 000 EUR.
Corps d'état nº 14 et 15:
— courant fort,
—...”
Description du marché
Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de 3 000 EUR à 250 000 EUR.
Corps d'état nº 14 et 15:
— courant fort,
— courant faible.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: VRD (hors sites industriels)” Description
Description du marché:
“Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux concernant les opérations de
3 000 EUR à 250 000 EUR.
Corps d'état nº 17: VRD.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: clôtures.”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: occultations, menuiseries...”
Titre
Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: occultations, menuiseries intérieures, planchers et cloisons
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: peinture et revêtements de sols souples”
Titre
Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: peinture et revêtements de sols souples
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: courant fort — courant faible.”
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation de Petits travaux immobiliers (PTI) sur les bâtiments tertiaires pour le lot technique: VRD (hors sites industriels)”
“Les candidats doivent manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com) RFX de type RFI nº 062071” Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le tribunal de grande instance de Paris dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance
nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-163467 (2019-04-04)