Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine de Ardèche Habitat — Entretien et la maintenance des réseaux des divers groupes et résidences d'Ardèche Habitat du 1.1.2019 au 31.12.2022
AOO_2018_074”
Titre
Patrimoine de Ardèche Habitat — Entretien et la maintenance des réseaux des divers groupes et résidences d'Ardèche Habitat du 1.1.2019 au 31.12.2022
AOO_2018_074
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Patrimoine de Ardèche Habitat — Entretien et la maintenance des réseaux des divers groupes et résidences d'Ardèche Habitat du 1.1.2019 au 31.12.2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Entretien des réseaux sur le secteur de l'agence d'Annonay (secteur Nord Ardèche).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des réseaux sur le secteur de l'agence de Privas (secteur Centre Ardèche).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des réseaux sur le secteur de l'agence du Teil (secteur Sud Ardèche).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable uniquement et gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur «salle des marchés» puis «outils» et «outils logiciels».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2018/S 203-462581 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse, BP 126
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149824.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des réseaux sur le secteur de l'agence d'Annonay (secteur Nord Ardèche)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945 — BP 40048
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63542.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des réseaux sur le secteur de l'agence de Privas (secteur Centre Ardèche)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945, BP 40048
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49079.3 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des réseaux sur le secteur de l'agence du Teil (secteur Sud Ardèche)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37202.2 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de justice administrative (CJA), d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2019/S 024-053413 (2019-01-30)