Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Sanguinet (40460) à compter du 1.3.2019 pour une durée de 4 ans
Exploitation, entretien et maintenance du service d'assainissement collectif (stations de pompage et station d'épuration) de la commune. Le service d'assainissement comprend actuellement: 54,8 km de réseaux, 22 stations de pompage, 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 16 000 Eq. Hab.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Sanguinet (40460) à compter du...”
Titre
Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Sanguinet (40460) à compter du 1.3.2019 pour une durée de 4 ans
2018-14-dst
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Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance du service d'assainissement collectif (stations de pompage et station d'épuration) de la commune. Le service...”
Brève description
Exploitation, entretien et maintenance du service d'assainissement collectif (stations de pompage et station d'épuration) de la commune. Le service d'assainissement comprend actuellement: 54,8 km de réseaux, 22 stations de pompage, 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 16 000 Eq. Hab.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le service d'assainissement comprend actuellement: 54,8 km de réseaux, 22 stations de pompage, 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 16 000 Eq. Hab.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement, et sous-traitant) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées;
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières des candidatures évaluées sur 40 points.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): renseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économiques et financières des candidatures évaluées sur 40 points.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le pourcentage du chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché. Une preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles des candidatures évaluées sur 60 points.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): renseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles des candidatures évaluées sur 60 points.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pondération 6 points);
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature (pondération 12 points);
3) liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution) (pondération 18 points). Et notamment:
— au moins 3 références pour l'exploitation des stations d'épuration des eaux usées de taille au moins équivalente à la capacité de la station de Sanguinet (16 000 EH),
— au moins 3 références pour l'exploitation de postes de pompages et de réseau de collecte des eaux usées. Les références sont prouvées par des attestations maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4) le candidat devra apporter la preuve de la compétence et de la technicité de son équipe d'encadrement et d'intervention, en fournissant les CV de membres de celles-ci et toutes références sur leurs qualifications (pondération 24 points).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque sous-critère sera évalué sur une échelle de 1 à 10. La note du sous-critère sera ensuite pondérée conformément au poids respectif de chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque sous-critère sera évalué sur une échelle de 1 à 10. La note du sous-critère sera ensuite pondérée conformément au poids respectif de chaque sous-critère. La note finale des candidats sera sur 100 points.
Sur cette base un classement sera opéré. Sont retenues pour phase d'offres, les candidats ayant la capacité juridique de soumissionner à un marché public et ayant obtenu les meilleures notations au regard des critères indiqués ci-dessus. Le nombre maximum de candidat invité à participer aux négociations est de 3. Chacun recevra une lettre d'invitation à soumissionner dans un délai qui sera défini
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Dépôts et garanties exigés:
“Le prestataire fournira une garantie à 1 demande d'un montant égal à 5 % du montant prévisionnel de la rémunération annuelle.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget assainissement de la commune et contribution des usagers des services. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Budget assainissement de la commune et contribution des usagers des services. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.
Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45-V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article 139 du décret nº 2016-360.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit par saisine sur la plate-forme www.telerecours.fr ou les contacts ci-dessus mentionnés.”
Source: OJS 2018/S 237-542430 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance du service d'assainissement collectif (stations de pompage et station d'épuration) de la commune.
Le service...”
Brève description
Exploitation, entretien et maintenance du service d'assainissement collectif (stations de pompage et station d'épuration) de la commune.
Le service d'assainissement comprend actuellement:
— 54,8 km de réseaux,
— 22 stations de pompage,
— 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 16 000 Eq/Hab.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance du service d'assainissement collectif (stations de pompage et station d'épuration).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-542430
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-14-dst
Titre:
“Marché de prestations de services pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de la commune à compter du 1.3.2019”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Eau
Adresse postale: 2 rue de Copernic parc activités technoparc
Commune postale: Le Teich
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755964.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Liautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 050-116245 (2019-03-08)