Partenariat d'innovation pour la mise en place d'un espace commun des mobilités «Pass'Mobilité»

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Le projet «Pass'Mobilité» a pour but de mettre en œuvre une plateforme publique de gestion des mobilités. Ce dispositif de management de la mobilité métropolitaine, sera capable de fédérer l'ensemble des outils d'information et de distribution des services de mobilités du territoire, sur une seule et unique plateforme. Afin de mener ce projet, un groupement de commandes a été constitué entre le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (coordonnateur) et Grenoble-Alpes Métropole. Le coordonnateur agit en tant que pouvoir adjudicateur. Ce projet donnera lieu à la mise en place d'un partenariat d'innovation avec un seul opérateur économique, pour un montant estimé de 980 000 EUR (HT). Les candidats peuvent télécharger l'annexe technique, où figure une présentation synthétique du projet, sur le profil d'acheteur du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: 18ma032s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266009
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Négociation en phases successives: en application de l'article 95 VII du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la présente consultation restreinte fera l'objet d'une négociation en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés par application des critères d'attribution des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou forme libre).

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement.

3) Identification, le cas échéant, de chaque membre du groupement et pouvoir donné au mandataire par les cotraitants l'habilitant, au nom de l'ensemble du groupement, à signer tous les documents relatifs à la consultation et au partenariat d'innovation.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices (rubrique F1 de la DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

2) Les références pertinentes vérifiables portant sur les 3 dernières années pour des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera la nature, le montant, la période et le lieu de réalisation du projet, et joindra une attestation de bonne exécution pour les projets les plus importants. Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte.

3) Note décrivant les moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques) et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, fonction des intervenants, organigramme) du candidat. Il est attendu du candidat qu'il présente ses moyens techniques et humains en distinguant les parties de R et D et de production.

4) Note décrivant son savoir-faire dans le domaine de la R et D ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes, notamment en ce qui concerne les prestations objets de la présente consultation.

5) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:

1) capacité à réaliser un partenariat d'innovation (40 %):

a) organisation R et D qualifications / nombre, pertinence des profils proposés;

b) budget R et D sur les 5 dernières années;

2) capacité technique dans le domaine demandé (30 %):

a) nombre d'années d'expérience dans le domaine concerné;

b) projets réalisés au cours des 3 dernières années (nature, montant, période et lieu de réalisation des projets) avec attestation de bonne exécution pour les projets les plus importants;

c) moyens techniques (description des moyens mis en œuvre pour les parties de R et D et de production) et humains (effectifs dédiés à la R et D et à la production, qualification professionnelle et fonction des intervenants, organigramme);

3) capacité financière (30 %):

a) chiffre d'affaires global;

b) chiffre d'affaires concernant la R et D,

c) chiffre d'affaires concernant les services objets de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise: M. le Président
Adresse postale: LE Forum, 3 rue Malakoff — CS 50053
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Négociation en phases successives: en application de l'article 95 VII du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la présente consultation restreinte fera l'objet d'une négociation en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés par application des critères d'attribution des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-266009 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet «Pass'Mobilité» a pour but de mettre en œuvre une plate-forme publique de gestion des mobilités. Ce dispositif de management de la mobilité métropolitaine, sera capable de fédérer l'ensemble des outils d'information et de distribution des services de mobilités du territoire, sur une seule et unique plate-forme. Afin de mener ce projet, un groupement de commandes a été constitué entre le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (coordonnateur) et Grenoble-Alpes Métropole. Le coordonnateur agit en tant que pouvoir adjudicateur. Ce projet donnera lieu à la mise en place d'un partenariat d'innovation avec un seul opérateur économique, pour un montant estimé de 980 000 EUR HT. Les candidats peuvent télécharger l'annexe technique, où figure une présentation synthétique du projet, sur le profil d'acheteur du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise.

Valeur totale du marché: 1 383 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277915
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266009
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le contrat a été conclu le 27.5.2019. Il peut être consulté auprès de la direction transports et services de mobilité du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise, à l'adresse suivante: immeuble Le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053 — 38031 Grenoble Cedex (du lundi au jeudi de 8:00 à 17:30, le vendredi de 8:00 à 17:00).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Worldline
Adresse postale: River Ouest — 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 383 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise: M. le président
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff — CS 50053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 113-277915 (2019-06-11)

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