Papi meurthe Justification de la pertinence du programme d'aménagement

Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant sur la base de marchés subséquents passés à prix forfaitaire ou pouvant prendre la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec
• ISL ingénierie

Qui ?

• Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018ME-PERTINENCE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
Adresse postale: 48 esplanade Jacques-Baudot
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-meurthemadon.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383945501 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410227
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. En cas de signature électronique, elle doit être conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire comprenant une étude d'aménagement hydraulique (avec modélisation) et des investigations géotechniques.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 54 et 88

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; déclaration DC1 ou lettre de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les délais imposés et les moyens mis en uvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25 (voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eptb
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 181-410227 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant sur la base des marchés subséquents passés à prix forfaitaire ou pouvant prendre la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 278 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte EPTB Meurthe Madon
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-meurthemadon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551290
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410227
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation délais imposés et moyens mis en œuvre
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 bd Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Geotec
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 278 802 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 241-551290 (2018-12-11)

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