La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant sur la base de marchés subséquents passés à prix forfaitaire ou pouvant prendre la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Papi meurthe Justification de la pertinence du programme d'aménagement
2018ME-PERTINENCE”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant sur la base de marchés subséquents passés à prix forfaitaire ou pouvant...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant sur la base de marchés subséquents passés à prix forfaitaire ou pouvant prendre la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 54 et 88
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire comprenant une étude d'aménagement hydraulique (avec modélisation) et des investigations géotechniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les délais imposés et les moyens mis en uvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25 (voir RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; déclaration DC1 ou lettre de candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
08:30 📅
“Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen...”
Les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. En cas de signature électronique, elle doit être conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 181-410227 (2018-09-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Papi Meurthe: justification de la pertinence du programme d'aménagement
2018ME-PERTINENCE”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant sur la base des marchés subséquents passés à prix forfaitaire ou pouvant prendre la forme d'un accord-cadre à...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant sur la base des marchés subséquents passés à prix forfaitaire ou pouvant prendre la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 802 💰
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation délais imposés et moyens mis en œuvre
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018ME-PERTINENCE
Titre: Papi Meurthe: justification du programme d'aménagement
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 bd Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Geotec
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 802 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2018/S 241-551290 (2018-12-11)