Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au CD21
Paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au département de la Côte-d'Or au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la...”
Titre
Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au CD21
1018capmna
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Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
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Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité...”
Description du marché
Paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au département de la Côte-d'Or au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 146 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions de 1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Minimum: 10 000 titres — sans maximum pour la 1 année d'exécution et sans minimum ni maximum en cas de reconduction.
Les prestations feront l'objet d'un...”
Informations complémentaires
Minimum: 10 000 titres — sans maximum pour la 1 année d'exécution et sans minimum ni maximum en cas de reconduction.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1018capmna).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 212-484217 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la...”
Titre
Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au Cd21
0119attribcapmna
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Brève description:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la...”
Brève description
Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au Cd21.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 146 600 💰
Description
Description du marché:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la...”
Description du marché
Paiement de prestations sociales sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au Cd21.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Minimum: 10 000 titres — sans maximum pour la 1 année d'exécution et sans minimum ni maximum en cas de reconduction. Les prestations feront l'objet d'un...”
Informations complémentaires
Minimum: 10 000 titres — sans maximum pour la 1 année d'exécution et sans minimum ni maximum en cas de reconduction. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484217
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018ALF0206513
Titre:
“Paiement de prestations sociales sous forme de chèques accompagnement personnalisé à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et...”
Titre
Paiement de prestations sociales sous forme de chèques accompagnement personnalisé à destination de jeunes migrants en cours d'évaluation de la minorité et de l'isolement ou admis au département
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 146 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0119attribcapmna); les frais de gestion par titre s'élèvent à 0 EUR. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.2.2019 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions de 1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
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Source: OJS 2019/S 009-016294 (2019-01-10)