Ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des bénéficiaires, investis dans le cadre du PEE et du PERCO de l'AMF — tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque bénéficiaire, retraçant les sommes affectées au PEE et au PERCO — prestations de gestion administrative, d'information et de communication aux parties prenantes (employeur, bénéficiaires et Instances représentatives du personnel (IRP)).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153455973📞
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org📧
Région: France🏙️
URL: http://www.amf-france.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouverture et gestion de supports d'épargne salariale
2018_035
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des bénéficiaires, investis dans le cadre du PEE et du PERCO de l'AMF —...”
Brève description
Ouverture et la gestion de supports financiers sur lesquels sont placés les avoirs des bénéficiaires, investis dans le cadre du PEE et du PERCO de l'AMF — tenue du registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque bénéficiaire, retraçant les sommes affectées au PEE et au PERCO — prestations de gestion administrative, d'information et de communication aux parties prenantes (employeur, bénéficiaires et Instances représentatives du personnel IRP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 292 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ouverture et gestion de supports d'épargne salariale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères techniques
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): sous-critère 1: pertinence de la gamme de supports financiers proposés:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: pertinence des modalités de réalisation des opérations d'épargne salariale et des délais d'exécution proposés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 3: qualité des services proposés:
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 4: pertinence des moyens de communication, d'informations et de conseils proposés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère 5: qualité de la gestion administrative proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une option à chiffrer de manière facultative par les candidats: la gestion pilotée du PERCO par horizon.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique — supports d'épargne salariale
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa Epargne Entreprise
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://entreprise.axa.fr/epargne-retraite-entreprise/epargne-salariale-entreprise/plan-epargne.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 292 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Valeur totale finale du marché obtenue par application d'une simulation de commande. Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique...”
Valeur totale finale du marché obtenue par application d'une simulation de commande. Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique sur RDV de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 009-017029 (2019-01-10)