Ostricourt — Cité des Beaux Sarts — construction de 33 logements individuels locatifs et Oignies — rues des Bruyères et des Fougères — construction de 6 logements individuels en accession — relance des lots n 6 Menuiseries métalliques serrurerie et n 13 Voirie Réseaux divers espaces verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ostricourt construction de 33 logements et Oignies construction de 6 logements — lot 6 menuiseries métalliques serrurerie et lot 13 VRD espaces verts”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Ostricourt — Cité des Beaux Sarts — construction de 33 logements individuels locatifs et Oignies — rues des Bruyères et des Fougères — construction de 6...”
Brève description
Ostricourt — Cité des Beaux Sarts — construction de 33 logements individuels locatifs et Oignies — rues des Bruyères et des Fougères — construction de 6 logements individuels en accession — relance des lots n 6 Menuiseries métalliques serrurerie et n 13 Voirie Réseaux divers espaces verts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 026 205 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes d'accès📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Les travaux comprennent la réalisation:
— des réseaux divers,
— de la voirie,
— d'espaces verts
— de clôtures et portillons,
— de tranchées drainantes,
— de...”
Description du marché
Les travaux comprennent la réalisation:
— des réseaux divers,
— de la voirie,
— d'espaces verts
— de clôtures et portillons,
— de tranchées drainantes,
— de terrasses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 906 284 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indicatrion des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme:...”
Description des options
Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indicatrion des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 20 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 19 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois,
— tranche optionnelle 1: construction de 7 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 3 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: construction de 6 logements individuels en accession à Oignies — délai d'exécution des travaux 10 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 6 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparataoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est relancé suite à un précédent appel d'offre ouvert publié au JOUE sous la référence 2018/s 110-249563 dont le lot 13 a été déclaré infructueux.”
Informations complémentaires
Le présent lot est relancé suite à un précédent appel d'offre ouvert publié au JOUE sous la référence 2018/s 110-249563 dont le lot 13 a été déclaré infructueux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métalliques serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent la fourniture et pose de:
— escalier métallique,
— signalétique (plaques de numérotation des logements),
— porte abris poubelles,
—...”
Description du marché
Les travaux comprennent la fourniture et pose de:
— escalier métallique,
— signalétique (plaques de numérotation des logements),
— porte abris poubelles,
— portes d'entrée pavillonnaires,
— portes métalliques extérieures accès arrière garage,
— Boîtes aux lettres,
— portes basculantes métalliques des garages,
— lisse garde corps,
— Charpente et bardage métalliques pour abris poubelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 921 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction...”
Description des options
Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 20 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 19 mois - délai de la phase préparatoire 1 mois,
— tranche optionnelle 1: construction de 7 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 3 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: construction de 6 logements individuels en accession à Oignies — délai d'exécution des travaux 10 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 6 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Liste des variantes imposées:
Variante obligatoire n 2 pour le chiffrage de la motorisation des portes de garage (montant estimé à 2 100 EUR HT).
Cette...”
Informations complémentaires
Liste des variantes imposées:
Variante obligatoire n 2 pour le chiffrage de la motorisation des portes de garage (montant estimé à 2 100 EUR HT).
Cette variante concerne la tranche 2 du marché.
Le présent lot est relancé suite à un précédent appel d'offre ouvert publié au JOUE sous la référence 2018/s 110-249563 dont le lot 6 a été déclaré infructueux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-249563
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
14:30 📅
“La présente consultation est lancée dans le cadre de l'ordonnance n 2015-899 et du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation...”
La présente consultation est lancée dans le cadre de l'ordonnance n 2015-899 et du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres ouvert traité en lots séparés dont les lots n 6 menuiseries métalliques serrurerie et n 13 voiries réseaux divers ont été déclarés infructueux.
Les autres lots de la consultation dont la liste est donnée ci-dessous sont en cours de procédure:
— lot n1: gros oeuvre,
— lot n 2: charpente,
— lot n3: couverture,
— lot n4: menuiseries extérieures PVC,
— lot n5: menuiseries intérieures bois,
— lot n7: cloisons doublage isolation,
— lot n8: chauffage ventilation plomberie,
— lot n9: électricité,
— lot n10: carrelage faïence,
— lot n11: sols souples,
— lot n12: peinture.
Seuls les lots 6 et 13 font l'objet du présent appel d'offres.
Les marchés sont conclus à prix forfaitaire.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, les marchés comportent une
Action d'insertion sociale par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.)
Le n de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-379771 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ostricourt — Cité des Beaux Sarts — construction de 33 logements individuels locatifs et Oignies — rues des Bruyères et des Fougères — construction de 6...”
Brève description
Ostricourt — Cité des Beaux Sarts — construction de 33 logements individuels locatifs et Oignies — rues des Bruyères et des Fougères — construction de 6 logements individuels en accession — relance des lots nº 6 menuiseries métalliques serrurerie et nº 13 voirie réseaux divers espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent la fourniture et pose de:
— escalier métallique,
— signalétique (plaques de numérotation des logements),
— porte abris poubelles,
—...”
Description du marché
Les travaux comprennent la fourniture et pose de:
— escalier métallique,
— signalétique (plaques de numérotation des logements),
— porte abris poubelles,
— portes d'entrée pavillonnaires,
— portes métalliques extérieures accès arrière garage,
— boîtes aux lettres,
— portes basculantes métalliques des garages,
— lisse garde corps,
— charpente et bardage métalliques pour abris poubelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction...”
Description des options
Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 20 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 19 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois,
— tranche optionnelle 1: construction de 7 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 3 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: construction de 6 logements individuels en accession à Oignies — délai d'exécution des travaux 10 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 6 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Liste des variantes imposées:
Variante obligatoire nº 2 pour le chiffrage de la motorisation des portes de garage (montant estimé à 2 100 EUR HT).
Cette...”
Informations complémentaires
Liste des variantes imposées:
Variante obligatoire nº 2 pour le chiffrage de la motorisation des portes de garage (montant estimé à 2 100 EUR HT).
Cette variante concerne la tranche 2 du marché.
Le présent lot est relancé suite à un précédent appel d'offre ouvert publié au JOUE sous la référence 2018/s 110-249563 dont le lot 6 a été déclaré infructueux.
Afficher plus
Description du marché:
“Les travaux comprennent la réalisation:
— des réseaux divers,
— de la voirie,
— d'espaces verts,
— de clôtures et portillons,
— de tranchées drainantes,
—...”
Description du marché
Les travaux comprennent la réalisation:
— des réseaux divers,
— de la voirie,
— d'espaces verts,
— de clôtures et portillons,
— de tranchées drainantes,
— de terrasses.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction...”
Description des options
Le marché est réparti en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 20 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 19 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois,
— tranche optionnelle 1: construction de 7 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 3 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: construction de 6 logements individuels en accession à Oignies — délai d'exécution des travaux 10 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 6 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-379771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries métalliques serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Les travaux comprennent la réalisation: des réseaux divers — de la voirie — d'espaces verts — de clôtures et portillons — de tranchées drainantes — de terrasses”
Titre
Les travaux comprennent la réalisation: des réseaux divers — de la voirie — d'espaces verts — de clôtures et portillons — de tranchées drainantes — de terrasses
“La présente consultation est lancée dans le cadre de l'ordonnance nº 2015-899 et du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
La présente...”
La présente consultation est lancée dans le cadre de l'ordonnance nº 2015-899 et du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres ouvert traité en lots séparés dont les lots nº 6 menuiseries métalliques serrurerie et nº 13 voiries réseaux divers ont été déclarés infructueux.
Les autres lots de la consultation dont la liste est donnée ci-dessous sont en cours de procédure:
— lot nº 1: gros œuvre,
— lot nº 2: charpente,
— lot nº 3: couverture,
— lot nº 4: menuiseries extérieures PVC,
— lot nº 5: menuiseries intérieures bois,
— lot nº 7: cloisons doublage isolation,
— lot nº 8: chauffage ventilation plomberie,
— lot nº 9: électricité,
— lot nº 10: carrelage faïence,
— lot nº 11: sols souples,
— lot nº 12: peinture.
Seuls les lots 6 et 13 font l'objet du présent appel d'offres.
Les marchés sont conclus à prix forfaitaire.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 071-166985 (2019-04-08)