Liste et brève description des règles et critères
— la Lettre de candidature (LC) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 destiné aux candidats établis en France ou DC 5 destiné à ceux non établis en France),
— l'état annuel des certificats reçus les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la rubrique D de la déclaration (photocopies certifiées conforme, datées et signées en original); ou équivalents,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
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