Organisation et animation d'un Eductour autour de la prévention et de la gestion des déchets dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005)
Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005) la région souhaite externaliser la réalisation de 4 journées avec visite d'un ou plusieurs site(s) exemplaire(s) dans le domaine de la prévention ou de la gestion des déchets sur la période 2019-2020. Ces journées viseront les décideurs locaux des collectivités régionales ayant la compétence collecte et traitement des déchets. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commandes: le montant minimum est de 4 200 EUR HT et le montant maximum est fixé à 15 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et animation d'un Eductour autour de la prévention et de la gestion des déchets dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste...”
Titre
Organisation et animation d'un Eductour autour de la prévention et de la gestion des déchets dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005)
2018-404
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005) la région souhaite externaliser la réalisation de 4...”
Brève description
Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005) la région souhaite externaliser la réalisation de 4 journées avec visite d'un ou plusieurs site(s) exemplaire(s) dans le domaine de la prévention ou de la gestion des déchets sur la période 2019-2020. Ces journées viseront les décideurs locaux des collectivités régionales ayant la compétence collecte et traitement des déchets. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commandes: le montant minimum est de 4 200 EUR HT et le montant maximum est fixé à 15 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005) la région souhaite externaliser la réalisation de 4...”
Description du marché
Dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (LIFE16 IPE FR 005) la région souhaite externaliser la réalisation de 4 journées avec visite d'un ou plusieurs site(s) exemplaire(s) dans le domaine de la prévention ou de la gestion des déchets sur la période 2019-2020. Ces journées viseront les décideurs locaux des collectivités régionales ayant la compétence collecte et traitement des déchets. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commandes: le montant minimum est de 4 200 EUR HT et le montant maximum est fixé à 15 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitant),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitant),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, du CCAG-FCS et du CCAP. Forme juridique libre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Téléchargement du DCE: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr — La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations se font exclusivement par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr — Il appartient aux candidats de prendre connaissance des Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Sous-critères: les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont:
— compréhension de la problématique et des objectifs, méthodologie proposée, moyens humains (nombre de personnes et qualifications) mis à disposition. (20 %),
— compétences et références similaires. (10 %),
— originalité, clarté, qualité des livrables attendus. (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 199-451973 (2018-10-12)