Organisation des classes d'environnement 2019

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Organisation des classes d'environnement à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux pour l'année scolaire 2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: ILM - CLASSES ENVIRONNEMENT 2019
Brève description:

Organisation des classes d'environnement à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux pour l'année scolaire 2018-2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146292451 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qqzhB0ldk1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qqzhB0ldk1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108349
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Le téléchargement est gratuit. Procédure de téléchargement sur le site d'achat public: — cliquer dans l'espace «vous êtes une entreprise» (en bas à droite) sur «consultations», — indiquer dans la rubrique «organisme» à gauche: «Issy-les-Moulineaux», puis cliquer sur «rechercher»; toutes les consultations en cours de la ville apparaissent, — cliquer sur la consultation qui vous intéresse, — pour visualiser et télécharger la publicité: cliquer sur «lire l'avis», — pour visualiser et télécharger le DCE: cliquer dans la rubrique «consultations» sur «pièces de marché». Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché, — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché, — adéquation des capacités financières à l'objet du marché. Critères de sélection des offres: 1) qualité du Centre d'accueil: 40 points de la note finale: — sous-critère 1: situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points), — sous-critère 2: agencement des équipements à l'intérieur du ou des bâtiments (12 points), — sous-critère 3: convivialité et sécurité de la structure (10 points); 2) prix unitaires: 35 points de la note finale; 3) qualité du programme du séjour: 25 points: — sous-critère 1: intérêt et richesses des activités et cohérence avec le thème du séjour (16 points), — sous-critère 2: équilibre du programme, entre activités et sorties liées au thème (9 points).

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Le téléchargement est gratuit.

Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:

— cliquer dans l'espace «vous êtes une entreprise» (en bas à droite) sur «consultations»,

— indiquer dans la rubrique «organisme» à gauche: «Issy-les-Moulineaux», puis cliquer sur «rechercher»; toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

— pour visualiser et télécharger la publicité: cliquer sur «lire l'avis»,

— pour visualiser et télécharger le DCE: cliquer dans la rubrique «consultations» sur «pièces de marché».

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché,

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché.

Critères de sélection des offres:

1) qualité du Centre d'accueil: 40 points de la note finale:

— sous-critère 1: situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points),

— sous-critère 2: agencement des équipements à l'intérieur du ou des bâtiments (12 points),

— sous-critère 3: convivialité et sécurité de la structure (10 points);

2) prix unitaires: 35 points de la note finale;

3) qualité du programme du séjour: 25 points:

— sous-critère 1: intérêt et richesses des activités et cohérence avec le thème du séjour (16 points),

— sous-critère 2: équilibre du programme, entre activités et sorties liées au thème (9 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Classes de neige: chiens de traîneau — 2 classes élémentaires — janvier / février — 10 j
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire aura la charge d'organiser l'ensemble des prestations nécessaires à l'organisation d'un séjour pour 2 classes élémentaires sur le thème des chiens de traîneau. Le contenu des prestations est décrit dans les cahiers des charges du marché public.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Classes de neige: ski alpin — 2 classes élémentaires — janvier / février — 10 j
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire aura la charge d'organiser l'ensemble des prestations nécessaires à l'organisation d'un séjour pour 2 classes élémentaires sur le thème du ski alpin. Le contenu des prestations est décrit dans les cahiers des charges du marché public.

Intitulé du lot: Classes de neige: ski alpin — 2 classes élémentaires — février / mars — 10 j
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Classes européennes: Angleterre — 2 classes élémentaires — mars / avril — 10 j
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire aura la charge d'organiser l'ensemble des prestations nécessaires à l'organisation d'un séjour en Angleterre pour 2 classes élémentaires. Le contenu des prestations est décrit dans les cahiers des charges du marché public.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Classes européennes: Angleterre — 2 classes élémentaires — avril / mai — 10 j
Numéro du lot: 5
6
Intitulé du lot: Classes de mer: milieu marin — 2 classes élémentaires — avril / mai — 5 j
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le titulaire aura la charge d'organiser l'ensemble des prestations nécessaires à l'organisation d'un séjour pour 2 classes élémentaires sur le thème du milieu marin. Le contenu des prestations est décrit dans les cahiers des charges du marché public.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Classes de mer: milieu marin — 2 classes élémentaires — mai — 5 j
Numéro du lot: 8
9
Intitulé du lot: Classes de nature: milieu ferme — 2 classes élémentaires — mars — 5 j
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le titulaire aura la charge d'organiser l'ensemble des prestations nécessaires à l'organisation d'un séjour pour 2 classes élémentaires sur le thème du milieu de la ferme. Le contenu des prestations est décrit dans les cahiers des charges du marché public.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Classes de nature: milieu ferme — 2 classes élémentaires — mai / juin — 5 j
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Milieu ferme — 2 classes élémentaires — avril / mai — 5 j
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Classes de nature: astronomie — 2 classes élémentaires — mars / avril — 8 j
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le titulaire aura la charge d'organiser l'ensemble des prestations nécessaires à l'organisation d'un séjour pour 2 classes élémentaires sur le thème de l'astronomie. Le contenu des prestations est décrit dans les cahiers des charges du marché public.

Intitulé du lot: Classes de nature: volcanisme — 2 classes élémentaires — avril — 8 j
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le titulaire aura la charge d'organiser l'ensemble des prestations nécessaires à l'organisation d'un séjour pour 2 classes élémentaires sur le thème du volcanisme. Le contenu des prestations est décrit dans les cahiers des charges du marché public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. Cf. renseignements complémentaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Cf. renseignements complémentaires.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications et spécialisations; ,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché: certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— en outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Cf renseignements complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qqzhB0ldk1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com Le téléchargement est gratuit.

Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:

— cliquer dans l'espace «vous êtes une entreprise» (en bas à droite) sur «consultations»,

— indiquer dans la rubrique «organisme» à gauche: «Issy-les-Moulineaux», puis cliquer sur «rechercher»; toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

— pour visualiser et télécharger la publicité: cliquer sur «lire l'avis»,

— pour visualiser et télécharger le DCE: cliquer dans la rubrique «consultations» sur «pièces de marché».

Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché,

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché,

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché.

Critères de sélection des offres:

1) qualité du Centre d'accueil: 40 points de la note finale:

— sous-critère 1: situation géographique du site par rapport aux activités extérieures (18 points),

— sous-critère 2: agencement des équipements à l'intérieur du ou des bâtiments (12 points),

— sous-critère 3: convivialité et sécurité de la structure (10 points);

2) prix unitaires: 35 points de la note finale;

3) qualité du programme du séjour: 25 points:

— sous-critère 1: intérêt et richesses des activités et cohérence avec le thème du séjour (16 points),

— sous-critère 2: équilibre du programme, entre activités et sorties liées au thème (9 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé pré-contractuel préalable,

— un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-108349 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation des classes d'environnement à l'attention des élèves des écoles élémentaires de la ville d'Issy-les-Moulineaux pour l'année scolaire 2018-2019

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387131
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108349
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00- 8:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510. — Le présent marché public a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — Les montants des marchés sont les montants de commande maximum annuels. — La valeur totale finale du marché (750 000 EUR) correspond à la totalité des montants de commande maximum annuels pour l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: classes de neige: chiens de traîneau — 2 classes élémentaires — janvier / février — 10 jours
Classes de neige: ski alpin — 2 classes élémentaires — janvier / février — 10 jours
Classes de neige: ski alpin — 2 classes élémentaires — février / mars — 10 jours
Classes européennes: Angleterre — 2 classes élémentaires — mars / avril — 10 jours
Classes européennes: Angleterre — 2 classes élémentaires — avril / mai — 10 jours
Classes de mer: milieu marin — 2 classes élémentaires — avril / mai — 5 jours
Classes de mer: milieu marin — 2 classes élémentaires — mai — 5 jours
Classes de nature: milieu ferme — 2 classes élémentaires — mars — 5 jours
Classes de nature: milieu ferme — 2 classes élémentaires — mai / juin — 5 jours
Milieu ferme — 2 classes élémentaires — avril / mai — 5 jours
Classes de nature: astronomie — 2 classes élémentaires — mars / avril — 8 jours
Classes de nature: volcanisme — 2 classes élémentaires — avril — 8 jours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du centre d'accueil
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du programme du séjour
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: SAS Vels
Numéro d'enregistrement national: 39931259400027
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.velsvoyages.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Tootazimut
Numéro d'enregistrement national: 49938835300033
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.tootazimut.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Anim Passion Nature
Numéro d'enregistrement national: 51054364800016
Adresse postale: Le Domaine de Saint-Jean
Commune postale: Thizy
Code postal: 89420
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ledomainedesaintjean.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Evasion 78
Numéro d'enregistrement national: 52345072400027
Adresse postale: 1bis chemin du Moulin à vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://evasion78.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2018/S 170-387131 (2018-09-03)

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