Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances

Ville de Courbevoie

Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Courbevoie et Vacances Animation Loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 11.6.2018, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fait l'objet de 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18s0063
Brève description:
Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Courbevoie et Vacances Animation Loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 11.6.2018, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2 Le présent accord-cadre fait l'objet de 7 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429847
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr - Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr. Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm)ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) l'acte d'engagement du lot concerné complété, daté et signé. Le candidat remet un acte d'engagement par lot auquel il répond; 2) le BPU complété, daté et signé. Le candidat remet un BPU par lot auquel il répond; 3) un mémoire technique dont le contenu est détaillé à l'article 5-1-2 du règlement de consultation; 4) un RIB. Pour l'ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont les suivants: a) valeur technique: 70 points: — sous critère 1: la formation(*) et l'expérience des conducteurs amenés à exécuter le marché ((*)uniquement pour les lots 1,4 et 6: avec jugement de la formation à la conduite sur neige ou sol glissant en condition réelle en montagne): 25 points, — sous critère 2: les mesures, équipements garantissant la sécurité et le confort des transports: 25 points, — sous-critère 3: les mesures et moyens garantissant la continuité de la prestation en cas d'imprévus et délai de réactivité: 20 points; b) le critère prix sera jugé sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif masqué.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Courbevoie et Vacances Animation Loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 11.6.2018, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
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La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2
Le présent accord-cadre fait l'objet de 7 lots.
Intitulé du lot: Transferts Courbevoie / Megève et retour
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 95 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Transferts Courbevoie / Saint-Guénolé et retour
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transferts Courbevoie / Île de Ré et retour
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transferts aller et retour des activités pédagogiques à Megève
Numéro du lot: 4
Brève description: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transferts aller et retour des activités pédagogiques à Saint-Guénolé
Numéro du lot: 5
Brève description: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transferts et transport sur place des séjours d'hiver en France ou à l'étranger au sein de l'union européenne et retour
Numéro du lot: 6
Brève description: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transferts des séjours en France et retour
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— les polices de responsabilité civile qui garantissent toutes les activités de transport indiquées au présent accord-cadre,
— l'attestation quant à l'affiliation des chauffeurs à la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) et titulaires de la FIMO (Formation initiale minimum obligatoire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr - Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr. Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm)ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement du lot concerné complété, daté et signé. Le candidat remet un acte d'engagement par lot auquel il répond;
2) le BPU complété, daté et signé. Le candidat remet un BPU par lot auquel il répond;
3) un mémoire technique dont le contenu est détaillé à l'article 5-1-2 du règlement de consultation;
4) un RIB.
Pour l'ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont les suivants:
a) valeur technique: 70 points:
— sous critère 1: la formation(*) et l'expérience des conducteurs amenés à exécuter le marché ((*)uniquement pour les lots 1,4 et 6: avec jugement de la formation à la conduite sur neige ou sol glissant en condition réelle en montagne): 25 points,
— sous critère 2: les mesures, équipements garantissant la sécurité et le confort des transports: 25 points,
— sous-critère 3: les mesures et moyens garantissant la continuité de la prestation en cas d'imprévus et délai de réactivité: 20 points;
b) le critère prix sera jugé sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif masqué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429847 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une convention de groupement de commandes a été signée entre la ville de Courbevoie et Vacances animation loisirs (VAL Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 11.6.2018, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fait l'objet de 7 lots.
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Valeur totale du marché: 2 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038904
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429847
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de…
… 95 000 euros (H.T.).
… 150 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Transferts Courbevoie / Ile de Ré et retour
Brève description:
Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de…
… 35 000 euros (H.T.).
… 70 000 euros (H.T.).
… 55 000 euros (H.T.).
… 90 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Transdev Crolard
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Voyages Ricouard
Adresse postale: ZI de Kervidanou 2
Commune postale: Baye
Code postal: 29300
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 018-038904 (2019-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Autocars James Transdev Crolard Voyages Ricouard
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Transport non régulier de passagers