Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Courbevoie et Vacances Animation Loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 11.6.2018, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fait l'objet de 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057192📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances
18s0063”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Courbevoie et Vacances Animation Loisirs (Val Courbevoie) en application de...”
Brève description
Une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville de Courbevoie et Vacances Animation Loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 11.6.2018, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fait l'objet de 7 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts Courbevoie / Megève et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 95 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts Courbevoie / Saint-Guénolé et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts Courbevoie / Île de Ré et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 35 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts aller et retour des activités pédagogiques à Megève
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts aller et retour des activités pédagogiques à Saint-Guénolé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 55 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transferts et transport sur place des séjours d'hiver en France ou à l'étranger au sein de l'union européenne et retour” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel de 90 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts des séjours en France et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— les polices de responsabilité civile qui garantissent toutes les activités de transport indiquées au présent accord-cadre,
— l'attestation quant à l'affiliation des chauffeurs à la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) et titulaires de la FIMO (Formation initiale minimum obligatoire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr - Pour...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr - Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr. Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm)ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement du lot concerné complété, daté et signé. Le candidat remet un acte d'engagement par lot auquel il répond;
2) le BPU complété, daté et signé. Le candidat remet un BPU par lot auquel il répond;
3) un mémoire technique dont le contenu est détaillé à l'article 5-1-2 du règlement de consultation;
4) un RIB.
Pour l'ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont les suivants:
a) valeur technique: 70 points:
— sous critère 1: la formation(*) et l'expérience des conducteurs amenés à exécuter le marché ((*)uniquement pour les lots 1,4 et 6: avec jugement de la formation à la conduite sur neige ou sol glissant en condition réelle en montagne): 25 points,
— sous critère 2: les mesures, équipements garantissant la sécurité et le confort des transports: 25 points,
— sous-critère 3: les mesures et moyens garantissant la continuité de la prestation en cas d'imprévus et délai de réactivité: 20 points;
b) le critère prix sera jugé sur 30 points sur la base du détail quantitatif estimatif masqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Une convention de groupement de commandes a été signée entre la ville de Courbevoie et Vacances animation loisirs (VAL Courbevoie) en application de...”
Brève description
Une convention de groupement de commandes a été signée entre la ville de Courbevoie et Vacances animation loisirs (VAL Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 11.6.2018, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fait l'objet de 7 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de 95 000 euros (H.T.).
Description du marché: Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: Transferts Courbevoie / Ile de Ré et retour
Description
Description du marché: Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.).
Description du marché: Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
Description du marché: Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de 55 000 euros (H.T.).
Description du marché: Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transferts Courbevoie/Megève et retour
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Crolard
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transferts Courbevoie/Saint-Guénolé et retour
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Ricouard
Adresse postale: ZI de Kervidanou 2
Commune postale: Baye
Code postal: 29300
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transferts Courbevoie/Île de Ré et retour
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transferts aller et retour des activités pédagogiques à Megève
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transferts aller et retour des activités pédagogiques à Saint-Guénolé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transferts et transport sur place des séjours d'hiver en France ou à l'étranger au sein de l'Union européenne et retour” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transferts des séjours en France et retour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
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Source: OJS 2019/S 018-038904 (2019-01-22)