Organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents
Ville de Montmorency
La consultation concerne l'organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents.
Les prestations sont réparties en 4 lot(s):
— lot 1: classes d'environnement pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 2: séjours pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 3: séjours pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans,
— lot 4: séjours pour adolescents de 15 à 17 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association activité découverte et nature
- • Association Adav
- • Association Avea la Poste
- • Association ligue de l'enseignement du Val-d'Oise
- • Société CAP Monde
- • Société Pep Découvertes
- • Société Tootazimut
- • Société VELS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-07 | Avis de marché |
| 2019-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 18ED06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch — BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349847 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494192
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Classes d'environnement pour enfants de 6 à 11 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Séjours pour enfants de 6 à 11 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Seuil minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Seuil minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours pour adolescents de 15 à 17 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: Seuil minimum annuel: 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 216-494192 (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 18ED06
Brève description:
La consultation concerne l'organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents.
Les prestations sont réparties en 4 lot(s):
— lot 1: classes d'environnement pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 2: séjours pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 3: séjours pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans,
— lot 4: séjours pour adolescents de 15 à 17 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch — BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349847 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494192
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1.10.2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil acheteur de la ville «Maximilien», seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.
L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants (Cf. Détail dans le règlement de consultation):
— l'acte d'engagement,
— la ou les commandes types (en fonction du lot),
— le cadre de réponse — annexe au CCTP.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents.
Les prestations sont réparties en 4 lot(s):
— lot 1: classes d'environnement pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 2: séjours pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 3: séjours pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans,
— lot 4: séjours pour adolescents de 15 à 17 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Classes d'environnement pour enfants de 6 à 11 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Seuil minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Pas de seuil maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Seuil minimum annuel: 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Seuil minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours pour adolescents de 15 à 17 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: Seuil minimum annuel: 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Dans le cadre de la réforme de la dématérialisation du 1.10.2018, seuls les plis transmis sous format dématérialisé, via le profil acheteur de la ville «Maximilien», seront acceptés. Tout pli papier sera refusé.
L'offre des candidats devra comprendre, pour chaque lot auquel ils postulent, les documents suivants (Cf. Détail dans le règlement de consultation):
— l'acte d'engagement,
— la ou les commandes types (en fonction du lot),
— le cadre de réponse — annexe au CCTP.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207500
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494192
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Association Avea la Poste
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Société Cap Monde
Commune postale: Louveciennes
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Société Vels
Association ligue de l'enseignement du Val-d'Oise
Commune postale: Pontoise
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Société Tootazimut
Commune postale: Lomme
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Société Pep Découvertes
Commune postale: Créteil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Association activité découverte et nature
Commune postale: Ris-Orangis
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Société Pep découvertes
Association ADAV
Commune postale: Bergues
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
7
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 086-207500 (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot 1: classes d'environnement pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 2: séjours pour enfants de 6 à 11 ans,
— lot 3: séjours pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans,
— lot 4: séjours pour adolescents de 15 à 17 ans.
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207500
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494192
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Seuil minimum annuel: 50 000 EUR HT. Pas de seuil maximum.
Seuil minimum annuel 8 000 EUR HT. Pas de seuil maximum.
Seuil minimum annuel: 15 000 EUR HT. Pas de seuil maximum.
Seuil minimum annuel: 25 000 EUR HT. Pas de seuil maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Association Avea la Poste
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Société Cap Monde
Commune postale: Louveciennes
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Société Vels
Association ligue de l'enseignement du Val-d'Oise
Commune postale: Pontoise
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Société Tootazimut
Commune postale: Lomme
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Société Pep Découvertes
Commune postale: Créteil
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Association activité découverte et nature
Commune postale: Ris-Orangis
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Société Pep découvertes
Association ADAV
Commune postale: Bergues
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
7
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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