Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH-RU) 2019-2023
Lamballe Terre & Mer
La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-16 | Avis de marché |
| 2019-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459556
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 202-459556 (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Brève description:
La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459556
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret n
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer, espace Lamballe Terre et Mer, direction des services techniques, service commande publique, 41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 700 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Opah-Ru se déroulera sur une durée de 5 ans suivant la convention qui a été signée entre l'état, l'anah et Lamballe Terre & Mer et la délibération du Conseil Communautaire du 21 août 2018 pour acter la durée de la mission
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Opah-Ru se déroulera sur une durée de 5 ans suivant la convention qui a été signée entre l'état, l'anah et Lamballe Terre & Mer et la délibération du Conseil Communautaire du 21 août 2018 pour acter la durée de la mission
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
Afficher plus
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret n
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer, espace Lamballe Terre et Mer, direction des services techniques, service commande publique, 41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 202-459556 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134550
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459556
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Soliha Côtes-d'Armor
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié — BP 20336
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22193
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 334 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 058-134550 (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
Valeur totale du marché: 334 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134550
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459556
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 700 000,00 EUR HT maximum.
Le montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif (BPU valant De) fourni par le titulaire est de 334 445,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 700 000,00 EUR HT maximum.
Le montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif (BPU valant De) fourni par le titulaire est de 334 445,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Soliha Côtes-d'Armor
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié — BP 20336
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22193
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 334 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 058-134550 (2019-03-19)
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