La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH-RU) 2019-2023”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le...”
Description du marché
La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 700 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Opah-Ru se déroulera sur une durée de 5 ans suivant la convention qui a été signée entre l'état, l'anah et Lamballe Terre & Mer et la délibération du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Opah-Ru se déroulera sur une durée de 5 ans suivant la convention qui a été signée entre l'état, l'anah et Lamballe Terre & Mer et la délibération du Conseil Communautaire du 21 août 2018 pour acter la durée de la mission
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
16:00 📅
“— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre...”
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 20.11.2018 à 15:00. La transmission est effectuée sur le profil du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer, espace Lamballe Terre et Mer, direction des services techniques, service commande publique, 41 rue Saint-Martin, BP 90456, 22404 Lamballe Cedex. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 202-459556 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2019-2023”
Brève description:
“La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 445 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le...”
Description du marché
La présente consultation concerne le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de la ville de Lamballe.
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Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 700 000,00 EUR HT maximum.
Le montant du bordereau des prix...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 700 000,00 EUR HT maximum.
Le montant du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif (BPU valant De) fourni par le titulaire est de 334 445,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19HA010
Titre:
“Opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2019-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Côtes-d'Armor
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié — BP 20336
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22193
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 445 💰
Source: OJS 2019/S 058-134550 (2019-03-19)