Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines — travaux de recalibrage, de génie écologique et voirie, réseaux divers

Voies navigables de France

Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines — travaux de recalibrage, de génie écologique et voirie, réseaux divers. Ce dossier s'inscrit dans l'opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines. Pour le lot 1, le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles; pour le lot 2 et 3, les marchés comporteront une tranche ferme et 1 tranche optionnelle chacun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoterres SA
• SAS Agrigex Nord Picardie
• SAS Bouygues Travaux Publics Régions France
• SAS Guintoli Région Hauts de France
• Segex SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: CP18-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388350&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388350&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376192
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Autres conditions particulières: — il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation, — en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution des lot(s) 1, 2 et 3 comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi, — une visite sur site, à caractère facultatif, est recommandée, dans les conditions définies au règlement de la consultation, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — à titre indicatif, les travaux commenceront vers mi 2019 pour s'achever vers mi 2021, — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique, — le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Activity 6: Lys Mitoyenne works, — conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire modalités d'ouverture des offres, — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP18-024», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation, — en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution des lot(s) 1, 2 et 3 comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,

— une visite sur site, à caractère facultatif, est recommandée, dans les conditions définies au règlement de la consultation,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers mi 2019 pour s'achever vers mi 2021,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Activity 6: Lys Mitoyenne works,

— conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire modalités d'ouverture des offres,

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP18-024», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,

— en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» sur la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de défense de berges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux sur berges et terrassements:

— travaux de reprofilage de berges,

— protection de berges par enrochements ou palplanches,

— rétablissements d'exutoires d'assainissement pluvial,

— pose de signalisation,

— valorisation écologique du bras du Vert Digue et du terrain de dépôt nº 18.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des tranches optionnelles (lot 1, 2 et 3) décrites dans les documents de la consultation et des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: activity 6: Lys Mitoyenne works
Intitulé du lot: Travaux de génie écologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de génie écologique:

— travaux préparatoire d'investigations,

— plantations hélophytiques, arbustives et arborées,

— curage de fossés.

Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Travaux de voirie, réseaux et divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de voirie, réseaux et autres travaux divers:

— travaux forestiers, de démolition ou d'investigation préparatoire aux aménagements,

— terrassements généraux pour reprofilage de berges, constitution des défenses en enrochement, déplacement du chemin de service, dégagement de fossés et constitution d'aménagements écologiques,

— travaux de défense de berges en palplanches,

— travaux de voirie, réseaux divers pour la réfection de chaussées et de leurs réseaux,

— installation de nouveaux équipements,

— travaux de génie végétal écologique et forestier.

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rives de la Lys entre le pont de Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines; Td 18 à…

… Deûlémont

… Deûlémont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / formulaires — marchés publics); ou le DUME (papier ou électronique)

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents suivants:

—— lot 1:

——— FNTP — ouvrages en site maritime ou fluvial (volet 142 et 143 ou 235, 237 et 252),

——— démolition (volet 21),

——— terrassement (2313, 2322),

——— ouvrage de technicité courante (1131),

—— lot 2:

——— FNTP travaux de curage de fossés (743),

—— lot 3:

——— FNTP — démolition (volet 21),

——— assise et revêtement de chaussés (volet 31, 32, 33 ou 34),

——— retraitement de couche de surface (volet 362),

——— construction en tranchée de réseaux d'assainissement (volet 51),

— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: AFAQ ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: État: 10.6 %; région: 43.8 %; Rte-T: 33 %; autres 12.6 %,

— une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; les conditions relatives au marché sont définies dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388350&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388350&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale nord — Pas-de-Calais
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage (SMO) — cellule EGT 3
Téléphone: +33 320170462 📞
Courrier électronique: egt3.dt-npdc@vnf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Cellule commande publique

Référence
Informations complémentaires

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution des lot(s) 1, 2 et 3 comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi,

— une visite sur site, à caractère facultatif, est recommandée, dans les conditions définies au règlement de la consultation,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers mi 2019 pour s'achever vers mi 2021,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Activity 6: Lys Mitoyenne works,

— conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire modalités d'ouverture des offres,

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP18-024», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,

— en cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 165-376192 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de recalibrage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines — travaux de recalibrage, de génie écologique et voirie, réseaux divers. Ce dossier s'inscrit dans l'opération de recalibrage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines. Pour le lot 1, le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Pour le lot 2 et 3, les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle chacun.

Valeur totale du marché: 6901285.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404131
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — valorisation écologique du bras du Vert-Digue et du terrain de dépôt nº18.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Activity 6: Lys Mitoyenne works
Description des options:

Brève description:

Travaux de défense de berges en palplanches — travaux de voirie, réseaux divers pour la réfection de chaussées et de leurs réseaux:

Travaux de génie végétal écologique et forestier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rives de la Lys entre le pont de Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines; Td18 à Deûlémont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: SAS Guintoli Région Hauts de France
Adresse postale: zone Artoipôle 1 — 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ecoterres SA
Adresse postale: avenue Jean Mermoz 3c
Commune postale: Gosselies
Code postal: 6041
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 270 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: SAS Bouygues Travaux Publics Régions France
Adresse postale: Parc scientifique de la Haute Borne — 1 avenue de l'Horizon — CS 10029
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6631235.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 165-404131 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688967.84 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427740
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — valorisation écologique du bras du Vert Digue et du terrain de dépôt n
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rives de la Lys entre le pont de Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines; TD18 à Deûlémont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: SAS Agrigex Nord Picardie
Adresse postale: 661 avenue François Miterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62370
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 688967.84 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 176-427740 (2019-09-09)

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