Opération de désencombrement et de remise en état pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon

Grand Besançon

Il s'agit des opérations de désencombrement comme la remise en état de site, l'enlèvement de déchets ménagers ou/et de monstres comme par exemple suite à des stationnements irréguliers de caravanes sur le territoire du Grand Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl JPL Aménagement

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-12	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018589
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Besançon
Téléphone: +33 381878897 📞
Courrier électronique: aline.lamarche@grandbesancon.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.mieist.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018589 (2018-01-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de désencombrement et de remise en état pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon. Il s'agit d'opérations de désencombrement comme la remise en état de site, l'enlèvement de déchets ménagers ou/et de monstres comme par exemple suite à des stationnements irréguliers de caravanes sur le territoire du Grand Besançon.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244395
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-018589
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Estimation du montant sur la durée totale: 200 000 EUR HT. Durée: 1 an reconductible 3 fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de désencombrement et de remise en état pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Il s'agit d'opérations de désencombrement comme la remise en état de site, l'enlèvement de déchets ménagers ou/et de monstres comme par exemple suite à des stationnements irréguliers de caravanes sur le territoire du Grand Besançon.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016.

Estimation du montant sur la durée totale: 200 000 EUR HT.

Durée: 1 an reconductible 3 fois un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 107-244395 (2018-06-06)

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