Opération ANRU — aménagement et création de voies à St-Barthélémy — Picon — Busserine — 13014 Marseille — 3 phase de travaux

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-07-10	Informations complémentaires
2018-07-31	Informations complémentaires
2018-08-30	Informations complémentaires
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71180204
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281308
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. Pour le lot 1: VRD et le lot 4: genie civil: — sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %, — sous-critère B: cohérence de la méthodologie et du phasage des travaux: 50 %. Pour le lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic: — sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %, — sous-critère B: performance des équipements proposés: 50 %. Pour le lot 3: aménagements paysagers: — sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %, — sous-critère B: pertinence des méthodes mises en œuvre: 50 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées: — par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

Pour le lot 1: VRD et le lot 4: genie civil:

— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

— sous-critère B: cohérence de la méthodologie et du phasage des travaux: 50 %.

Pour le lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic:

— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

— sous-critère B: performance des équipements proposés: 50 %.

Pour le lot 3: aménagements paysagers:

— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

— sous-critère B: pertinence des méthodes mises en œuvre: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la réalisation des travaux de VRD (Voirie et réseaux divers).

Les travaux comprennent:

— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS / Plans de retrait Amiante — HAP éventuels),

— les installations de chantier,

— la signalisation de chantier,

— les travaux préparatoires de libération des emprises,

— l'établissement des DICT, le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux concessionnaires,

— la réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs,

— la pose de bordures, de revêtements sur voiries et trottoirs,

— la réalisation de réseaux humides (pluvial) et les essais d'étanchéité,

— la réalisation de tous les génies civils des réseaux secs et humides en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire, vidéo, fibre optique, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants),

— la mise en place de mobilier urbain et de serrurerie en accompagnement des aménagements réalisés,

— la signalisation horizontale et verticale de police,

— tous les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la parfaite exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur et aux pièces du présent marché,

— l'établissement des DOE.

Valeur estimée hors TVA: 4 910 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Éclairage et signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la réalisation des travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse de trafic.

— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS),

— la réalisation des études d'exécution spécifiques aux carrefours (études des réseaux secondaires et études de régulation),

— la fourniture et la pose de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) y compris son raccordement au réseau existant, et la rédaction des documents nécessaires aux procédures administratives associées,

— la fourniture et la mise en place de candélabres fonctionnels et urbains (massifs non compris, mis en place par les titulaires des marchés de VRD et génie civil), le câblage des réseaux enterrés (génie civil réalisé préalablement par les titulaires des marches de VRD et génie civil) et le raccordement de l'éclairage public mis en place au réseau existant (enterré ou aérien),

— le raccordement de l'éclairage public mis en place au réseau existant (enterré ou aérien),

— la rédaction des documents nécessaires aux procédures administratives associées à l'éclairage public,

— la réalisation des essais de bon fonctionnement préalables à la mise en service des installations réalisées,

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Amenagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne la réalisation des travaux d'aménagements paysagers.

— les travaux préparatoires,

— la fourniture de terre végétale,

— la réalisation des sols fertiles (y compris mélange terre-pierres),

— la fourniture et la plantation d'arbres tiges en alignement,

— les plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées et plantes bulbeuses,

— la fourniture et la pose du système d'arrosage (réseau d'adduction d'eau, programmateurs, électrovannes, goutte à goutte, …),

— l'établissement des DOE,

— le suivi de parachèvement et de confortement des plantations, semis et réseau d'arrosage.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Genie civil
Numéro du lot: 4
Brève description:

— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution / PAQ / PPSPS / Plan de retrait Amiante — HAP éventuel),

— les travaux de terrassement,

— les travaux de réalisation d'un bassin enterré (génie civil, équipements),

— les travaux de réalisation d'ouvrages de soutènement,

Valeur estimée hors TVA: 4 850 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le mandataire du présent appel d'offres indiquera les cas où il a assumé cette responsabilité de mandataire d'un groupement pour des travaux équivalents.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.

Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes:

Pour le lot 1:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP:

— préparation des sites, fondations et terrassements:

2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent,

— voiries, routes, pistes d'aéroport:

3121: enrobés classiques ou équivalent,

— eau, assainissement, autres fluides:

514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent.

Pour le lot 2:

— éclairage public:

651: travaux neufs, ou équivalent,

— signalisation électrique:

662: routes, ou équivalent.

Pour le lot 3:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage:

— P120 Création d'espaces verts, ou équivalent,

— A510 Arrosage intégré, ou équivalent.

Pour le lot 4:

— ouvrages d'art et de génie civil industriel:

1131: ouvrages de technicité courante, ou équivalent,

— génie civil de l'eau et de l'environnement:

1621: réservoirs d'eau enterrés capacité supérieure ou égale à 2 000 m

— fondations spéciales:

2412: pieux forés et moulés dans le sol, profondeur ≤ 30 m;

242: micropieux,

— équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement:

544: bassins tampons.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

Pour le lot 1: VRD et le lot 4: genie civil:

— sous-critère A: qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

— sous-critère B: cohérence de la méthodologie et du phasage des travaux: 50 %.

Pour le lot 2: éclairage et signalisation lumineuse de trafic:

— sous-critère B: performance des équipements proposés: 50 %.

Pour le lot 3: aménagements paysagers:

— sous-critère B: pertinence des méthodes mises en œuvre: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 124-281308 (2018-06-28)

Informations complémentaires (2018-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300018
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281308
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2018/S 132-300018 (2018-07-10)

Informations complémentaires (2018-07-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-335903
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2018/S 147-335903 (2018-07-31)

Informations complémentaires (2018-08-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-381957
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2018/S 168-381957 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 9341694.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109413
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 50 %,

— sous-critère B — cohérence de la méthodologie et du phasage des travaux: 50 %.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: pour le lot 2 — éclairage et signalisation lumineuse de trafic:

— sous-Critère B — performance des équipements proposés: 50 %.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: pour le lot 3 — aménagements paysagers:

— sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 50 %.

Intitulé du lot: Génie civil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 2 rue René d'Anjou, CS 30366
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Gil tp
Adresse postale: ZI du Tube 9 Traverse Galilée
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Nom: Intertravaux
Adresse postale: 222 bis boulevard Mireille Lauze
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 5522115.44 EUR 💰
Nom: Cegelec Infras sud est
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 228153.10 EUR 💰
Nom: Ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 209734.50 EUR 💰
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 29 avenue de Rome, CS 70036
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Nom: Botte Fondations
Adresse postale: Bat b Helipolis, 77 boulevard de l'Europe, CS 20198
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746
Valeur totale du marché: 3 381 691 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille, Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 048-109413 (2019-03-05)

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