Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mpe27.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérateur suivi animation plan de sauvegarde de la garancière
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier le suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété de la Garancière située à Val-de-Reuil (27)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: calendrier globale de la démarche
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique: commissions de travail
Critère de qualité (nom): Valeur technique: indicateurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: outils de suivi, d'échanges et d'aides à la décision
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché doit nécessairement s'exécuter sur 5 ans pour correspondre à la durée d'un plan de sauvegarde (telle qu'elle est fixée par la loi, art. L615-2 du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché doit nécessairement s'exécuter sur 5 ans pour correspondre à la durée d'un plan de sauvegarde (telle qu'elle est fixée par la loi, art. L615-2 du Code de la construction et de l'habitation)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
16:30 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: financement par l'ANAH et la caisse des dépôts.
Numéro de la consultation: 18-case-0073.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites seront organisées les 13 et 18 septembre.
Prendre contact avec Pierre Descamps chargé de mission direction de l'aménagement / service habitat +33 0232508580
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 162-370686 (2018-08-23)