Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flash Copy

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: DAF_2018_001087
Brève description:

Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — section achat nº 3, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155062 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524056
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour les prestations à la demande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 220 EUR 💰
Brève description:

Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy. L'ensemble des prestations se décompose en prestations forfaitaires de numérisation d'archives (70 mètres linéaires) et en prestations à la demande. Les prestations à la demande sont d'une volumétrie proche des prestations forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 225 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le point de départ du délai d'exécution s'effectue par Ordre de service (OS) et après avoir obtenu un avis favorable lors du Contrôle élémentaire (CE) des personnels chargés des prestations du marché. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que plus tôt ses personnels auront satisfait à ce CE, plus tôt l'OS lui sera adressé pour débuter les prestations. L'OS sera établi par la PFAF NE, précisant la date exacte de début des prestations et la transmettant par courriel, au plus tard 7 jours avant le début des prestations, au titulaire qui en accusera réception. Les prestations forfaitaires devront être impérativement terminées pour le 31.12.2019 au plus tard. À l'issue des prestations forfaitaires, des prestations à la demande pourront être commandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Mme Catherine Païna
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 7.2.1 et 7.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'État: ministère des Armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA);

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-524056 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139785
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524056
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le montant du marché annoncé à la rubrique V.2.4) a été calculé sur la base du montant forfaitaire pour la numérisation de 70 mètres linéaires d'archives. À l'issue des prestations forfaitaires, des prestations à la demande pourront être commandées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Flash Copy
Numéro d'enregistrement national: 392 691 143 000 37
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88042860 📞
Courrier électronique: info@flash-copy.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.flash-copy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 34 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 060-139785 (2019-03-21)

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